Procédure collectives.
En lien avec le cours du droit des affaires
Livre à 360° se renseigner. intro Le droit des procédures collective permet de voir comment le législateur si prend pour. C’est un droit qui prend de +en + d’autonomie et un des écueils c’est de ne pas créer un droit sociale des procédures collective, cette matière impacte tous, comme le faillitiste qui change la vision que l’on a.il faut faire attention au mot de la matière, article écrit par Philippe Roussel-Gall. le mot sauvegarde est important(2008) car il permet au entreprise de ne pas employer le mot redressement ou liquidation judiciaire.
Ce qui est difficile, c’est d’arriver a la simplicité, qu’elle est le but des procédures collective, en fonction de la réponse que l’on donne on n’aboutira pas au même résultat ou au mm type de texte si on est le législateur. Le droit c’est une combinaison du rapport de force.
La réponse que l’on donne au PC : aider l’entreprise a traverser des périodes difficile et ne pas l’aisé les fournisseurs, dc banalisation des procédures collective(pas de plaisir au chef d’entreprise d’être en liquidation).
Utilité des PC c’est que c’est devenu un process, grille de lecture interressante de la procedure, pourquoi a-t-on recours au procedure collective ? car plus utile et plus simple.
Pourquoi cette complexité car il faut savoir de quoi on parle, entreprise en difficulté, du sujet des PC. pas d’outil dc production theorique.
La vision : traduire ces difficultés en langage juridique.
Définition de l’entreprise : un ensemble de moyen humain et matériel concourant sous une direction économique a la réalisation d’un objectif économique (def de Mr Lecanu 1986) ou (définition du legislateur)ensemble organisée de moyen en vue de la poursuite d’une activité eco que celle-ci soit essentiel ou accessoire ou (conseil éco et sociale des etats-unis …) unité institutionnel engager dans une activité de production. La premiere def c’est une def juridique ou on ne parle que des