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639 mots 3 pages

UNIVERSITE ABDOU MOUMOUNI
FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET JURIDIQUES BP: 12442 NIAMEY NIGER TEL: 00227 740941 FAX: 00227 733862 E-mail: fsej@intnet.ne

PROGRAMME DES COURS DEPARTEMENT DROIT LICENCE Première Année de Licence: L1 Sciences Juridiques
SEMESTRE 1 Nbre de Volume horaire CM Séances TD 38 15 38 38 15

1. UNITE D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL Droit civil 1: Droit Personnes et de la Famille Introduction générale au Droit Droit constitutionnel 1 2. UNITE D’ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE Institutions judiciaires Introduction à la Science Politique Méthode et technique d’expression Economie Politique TOTAL U.E
SEMESTRE 2

Nombre de crédits 8 6 8

Coefficient 3 2 3

20 38 38 38

2 2 2 2

1 1 1 1

248

30

30

12

1. UNITE D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL Droit civil 2: Droit Personnes et de la Famille Droit constitutionnel 2 2. UNITE D’ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE Relations Internationales Histoire des Institutions Introduction à la Sociologie Histoire du Droit Anglais TOTAL U.E

Nbre de Volume Séances horaire CM TD 38 15 38 15

Nombre de crédits 8 8

Coefficient 3 3

38 38 38 38 20

3 3 3 3 2

2 2 1 2 1

248

30

30

14

UNIVERSITE ABDOU MOUMOUNI
FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET JURIDIQUES BP: 12442 NIAMEY NIGER TEL: 00227 740941 FAX: 00227 733862 E-mail: fsej@intnet.ne

PROGRAMME DES COURS DEPARTEMENT DROIT Deuxième Année de Licence: L2 Sciences Juridiques
SEMESTRE 3 Nbre de Volume Séances horaire CM TD 38 15 38 15 Nombre de crédits 8 8

1. UNITE D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL Droit civil 1: Théorie générale des Obligations Droit Administratif 1 2. UNITE D’ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE Droit des Biens Finances Publiques Droit Pénal général Science Politique: Concepts fondamentaux Institutions Administratives TOTAL U.E
SEMESTRE 4

Coefficient 3 3

38 38 38 20 20

3 4 3 2 2

1 2 1 1 1

230

30

30

12

1. UNITE D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL Droit civil 2: Théorie générale des Obligations Droit

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DROIT CIVIL Droit objectif : c'est l'ensemble des règles de droits. Il couvre toutes les règles de droits. Il y a deux domaines dans le droit général : - Le droit public (exemple : droit constitutionnel) - Le droit privé (exemple : droit civil) Le droit privé est la branche du droit qui régie les rapports des particuliers entre eux. Dans cette branche il y a le droit civil : ce droit s'applique à toutes les personnes (droit commun).….

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FONDEMENTS DU DROIT ET DROIT CIVIL Enseignants Axe de formation N° du cours Pondération Volume horaire Crédits Langue d’enseignement et d’évaluation Programme Année d’étude Obligatoire ou facultatif Quadrimestre Site Coordonnées du service des enseignants Dernière mise à jour Ph. BROUWERS et S. GILSON Droit 11DR020 1,5 45 heures 4 Français Bachelier IngéCo 1 Obligatoire 1er quadrimestre Montgomery UFR Matières Juridiques 18/10/2009 OBJECTIFS GÉNÉRAUX 1ère partie du cours : « Fondements du droit » 1. Maîtriser des concepts essentiels du langage juridique pour comprendre l’univers juridique dans nous sommes tous plongés dans notre vie privée et professionnelle. 2. Être attentif à la précision dans le choix des termes juridiques désignant une réalité déterminée.….

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Cours droit éco L3 Gestion
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Introduction : Les clés d’accès au droit commercial & économique L’importance du droit dans l’organisation et la gestion de l’entreprise et de l’économie Toute opération de la vie à un caractère à la fois économique & juridique. Le droit est un ensemble de contraintes s’imposant aux acteurs de la vie des affaires. Mais, c’est avant tout un ensemble de ressources à la disposition de ces acteurs sans lesquels la vie économique ne pourrait pas s’organiser en….

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Intro droit bts
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I. LE DROIT ET L’ACTIVITE ECONOMIQUE La science du droit est un héritage romain, notamment la formulation des principales catégories juridiques toujours en vigueur : les personnes, les choses et les actes. Pour être titulaire de droit, il faut avoir la personnalité juridique, et on distingue d’une part les personnes privées et publiques, d’autre part les personnes physiques et morales. D’une manière générale, le droit consiste dans l'ensemble des règles abstraites et obligatoires de conduite de l'homme en société, pour la plupart sanctionnées par des institutions publiques.….

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bts hotellerie restauration option a 2éme annés droit
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Droit Professeur: Jeannine COMPARAT Corrigé série 1 3 6077 CT PA 01 13 1. L'entreprise individuelle sans personnalité morale 1.1. Avantages Indépendance de décision Pas de capital minimum Un seul associé suffit • Peu de formalités de constitution • Fonctionnement simple Pas de société, donc pas de droit d'apports….

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TABLEAUX SYTHETIQUES DUT CJ - SEMESTRE 1 et SEMESTRE 2 – 2013-2014 FORMATION INITIALE Application du PPN 2013 UE Référence module Nom module Coef. Module Tot al….

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DROIT DES SOCIETES Mme OULHADJ ENCG SETTAT /20092010 LES REGLES FONDAMENTALES DU DROIT DES SOCIETES Les sociétés sont nées de la nécessité de réunir l’activité de plusieurs personnes ou une masse de capitaux plus important que celle que peut fournir le patrimoine d’un seul individu. Les entreprises sociétaires sont des entités abstraites dotées de la capacité juridique grâce à laquelle elles peuvent agir par l’intermédiaire de leurs représentants légaux : on parle alors de la personnalité juridique des personnes morales qui s’acquiert par l’immatriculation au registre de commerce.….

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TD Fiscal
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Matthieu KOWALYK Document n° 4 : Les redevances pour service rendu Document n° 1 : CE, 21 novembre 1958, Syndicat national des transporteurs aériens Document n° 2 : Conseil constitutionnel, décision n° 76-92 L du 6 octobre 1976 Document n° 3 : Conseil constitutionnel, décision n° 2005-513 DC du 14 avril 2005 Document n° 4 : CE Ass. , 16 juillet 2007, Syndicat national de défense de l’exercice libéral de la médecine à l’hôpital Document n° 5 : CE, 29 mai 2009, Syndicat national de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique et autres Document n° 7 : CE, 7 octobre 2009, Sté d’équipement de Tahiti et des Iles Document n° 8 : Conseil d’Etat, 20 mai 1998, Syndicat des compagnies aériennes autonomes Exemples de travail personnel possible : -Dissertation : les redevances sont-elles des prix comme les autres ? -Commentaire de la décision du CC du 14 avril 2005 ou commentaire groupé des décisions du CC du 14 avril 2005 et du CE du 16 juillet 2007 Document n° 1 : Conseil d’Etat, 21 novembre 1958, Syndicat national des transporteurs aériens - Vu les requêtes du Syndicat national des transporteurs aériens tendant à ce qu’il plaise au Conseil annuler pour excès de pouvoir le décret en date du 24 sept. 1953 relatif au régime juridique administratif et financier des aéroports ouverts….

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Organisation des institutions de l'UE
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5e partie : L’ordre juridique de l’UE et le droit communautaire Chapitre 1 : L’ordre juridique de l’U.E. Section 1 : Le droit communautaire comme un ordre juridique nouveau Arrêt CJCE du 5 février 1963 van Gend & Loos contre Administration fiscale néerlandaise « 3. La Communauté économique européenne constitue un nouvel ordre juridique de droit international, au profit duquel les États ont limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains et dont les sujets sont non seulement les États membres mais également leurs ressortissants. » Arrêt de la Cour du 15 juillet 1964 (1) Costa contre E.N.E.L. – affaire 6-64 « 3.….

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Droit au logement opposable ( DALO) Texte de loi : * Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels à l'article 11 : « Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les Etats parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit et ils reconnaissent à cet effet l'importance essentielle d'une coopération internationale librement consentie" [2]et figure également dans la Déclaration universelle des droits de l'homme[. * ] Le droit au logement est considéré comme découlant, en France, de la rédaction des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui fait partie de textes à valeur constitutionnelle :….

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Protection et securité sociale française
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Bibliographie...........................................................................................................21 Il est de mon avis que de tout temps, les populations, les individus cherchent à se protéger. S'assurer sa survie, sa subsistance, la sécurité de sa progéniture sont les priorités et les besoins principaux des individus. Dès le Moyen-Age, la sécurité sociale était un droit, ou plutôt un principe. Contre le travail et l'obéissance de ses sujets, le seigneur des terres se devait de protéger ses serfs de ses ennemis, de la famine, et leur procurer un toit. Il faut….

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Droit
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L’accès au travail indépendant Éléments de droit positif Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi (121-1) Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits et obligations du salarié de droit privé (121-2) Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, droits et obligations du fonctionnaire (121-3) Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration….

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expose droit du travail
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les fonctionnaires, statutaires ou contractuels de droit public (couverts par un statut de droit public). Le droit du travail comporte certains enjeux politiques, économiques et sociaux. En déterminant les conditions d'emploi actuelles des salariés, le droit du travail exerce une influence sur le marché de l'emploi présent et à venir. Il exerce également une influence sur la compétitivité économique des entreprises et de….

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Projet de création d'un supermarché
5694 mots | 23 pages

|Frais d’étude |9 000 000 | |Coût des investissements |98 000 000 | |Fonds de roulement |95 000 000 | | TOTAL |202 000 000 | Financement du projet - Hypothèse 1 : Financement intégral du projet par emprunt sans intérêt Remboursable sur huit ans par échéances trimestrielles constantes, sans différé - Hypothèse 2 : Financement du projet : ▪ 10 % sur fonds propres ▪ 90% sur emprunt bancaire Synthèse situation financière | |Avec emprunt sans intérêt |Avec emprunt bancaire | | |An1 |An2 |An3 |An1 |An2 |An3 | |RESULTATS FINANCIERS | | |….

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