La promesse de vente et le pacte de préférence sont des avant-contrats. Ils se présentent comme des contrats obligatoires, nécessaires avant la conclusion du futur contrat mais restent cependant provisoires.
La promesse de vente est un contrat préparatoire qui permet de lier les parties pendant le délai nécessaire à l’obtention des documents indispensables à la vente comme le prêt. Cette promesse se divise notamment à partir de l’interprétation de l’article 1589 du code civil. La promesse de vente peut être synallagmatique soit unilatérale qui demeurent aujourd’hui très différentes. La promesse unilatérale de vente est une convention par laquelle le promettant s’engage envers une personne qui souhaite conclure le contrat dans des conditions acceptées par les deux parties avant l’expiration d’un délai d’option. Cependant, la promesse synallagmatique ou appelé compromis de vente engage véritablement les deux parties. Lorsqu’un avant-contrat est violé, cela porte atteinte au futur contrat lui-même car représentant le premier pas vers le contrat, cette atteinte le met à mal. Cette violation est donc fondamentale pour le bon déroulement du contrat à venir, c’est pourquoi le juge le sanctionne de façon contrôlé. Ensuite, le pacte de préférence est avant-contrat ou le promettant, au cas ou il veut vendre son bien, s’engage à le vendre avec le bénéficiaire en priorité dont le juge sanctionne les atteintes.
Comment le juge sanctionne-t-il le non respect des avant-contrats à la vente ?
Il semblerait que le juge civil a mis en place des sanctions compensatrices au profil du cocontractant lésé ( I ) mais aussi une sanction destructive ( II ).

I/ Sanctions compensatrices
Le juge civil énonce des sanctions compensatrices au non respect des avant-contrats soit par l’exécution forcée (A) soit par l’octroi les dommages et intérêts (B).

A : L’exécution forcée
L’exécution forcée est utilisée de plus en plus souvent pour sanctionner une partie qui ne respecte pas la