Chapitre 1 – La période précontractuelle
L’activité de l’entreprise donne lieu à la signature de contrats. L’une des particularités de ces contrats conclus entre professionnels est qu’ils sont rarement conclus en une seule unité de temps. En raison d’enjeux importants (notamment financiers), ils sont souvent précédés d’une longue période de négociation appelée période précontractuelle.
I. La formation progressive des contrats : les pourparlers
A) Définition
La période précontractuelle est une période plus ou moins longue de négociation appelée pourparlers. Pendant cette période, les parties discutent des modalités du contrat par étapes (étendue des engagements, produits, prix, délais de livraison, objectifs attendus,...), échangent (par mail, fax, courrier, téléphone, …) et se rencontrent.
Durant cette période le contrat définitif n’est pas encore signé.
Elle diffère donc de la période contractuelle (chapitres 2 et 3) qui suppose l’existence d’un contrat entre les parties.
B) Principes
Les pourparlers sont placés sous le signe de la liberté et de la bonne foi.
■ Le respect du principe de liberté : La liberté est essentielle dans les relations professionnelles. Chaque partie est libre d’entrer en négociation, mais également de rompre ces négociations Les parties acceptent donc de prendre le risque du non-aboutissement des négociations.
■ Le respect du principe de la bonne foi (ou loyauté) : La bonne foi traduit le fait que les parties ne doivent pas chercher à se nuire ou à abuser de la situation en créant et en maintenant un espoir vain. Chaque partie doit avoir une attitude loyale envers l’autre. Cette loyauté est nécessaire au bon déroulement de la négociation.
Les professionnels sont tenus d’échanger des informations pour susciter l’intérêt de la coopération, faciliter la compréhension des besoins de chacune des parties et aboutir à la signature d’un contrat définitif. Elles ont donc une obligation d’information. Ces informations peuvent