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Proprieté

1065 mots 5 pages
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UNIVERSITE DE BAMAKO

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES
ET POLITIQUES

THEME D’EXPOSE
LE DROIT DE PROPRIETE

Dans la vie sociale l’homme pour son épanouissement a besoin de se procurer des biens qui constituent sa propriété. Le droit de propriété est un droit réel qui est une catégorie des droits subjectifs. Le droit de propriété est la maitrise de l’individu sur la chose sans aucun intermédiaire (créancier ou débiteur), cas du droit personnel. Il y a juste la chose et son titulaire.
Le droit de propriété que le droit romain classique appelait dominium ou domaine a connu au cours des siècles une évolution permanente. Les règles ont subi des transformations en fonction, notamment de l’intérêt social et de l’évolution économique.

Dans le cadre de la présente étude, nous verrons la propriété qui est le droit réel par excellence. « Plena in re potesta » : pleine maîtrise de la chose. Chaque fois que l’on fait mention du droit de propriété, nous pensons à l’article 544 du Code Civil qui stipule : « La propriété est le droit de jouir, et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvue qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements ». Cette définition a été établie à partir de l’article 17 de la Déclaration Universelle des Droits de l’homme du 26 aout 1789.

Le droit de propriété est une notion très vaste qui pour son étude fait référence à beaucoup d’aspects, notamment historique, sociologique, politico-économique, politico-juridique. Il est très prétentieux de vouloir aborder tous ces aspects qui donnent du reste au présent thème toute sa valeur et son importance théorique et pratique. Le droit de propriété est un droit évolutif et a une place prépondérante dans l’actualité juridique.
A présent, il s’agit de savoir ce que c’est que le droit de propriété ?, quels sont ses attributs et ses caractéristiques ?, quelles sont ses limites ?
Voici des questions auxquelles nous tenterons de donner des

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