Précomptes

6948 mots 28 pages
BAREME DU PRECOMPTE PROFESSIONNEL SUR REMUNERATIONS A PARTIR DU 1.1.2012
1. AVANT- PROPOS
Le précompte professionnel est une avance sur les impôts que vous êtes finalement tenu(e) de payer sur les revenus d’une année déterminée. Le précompte professionnel retenu est versé au service du Précompte Professionnel du S.P.F. Finances. Ce barème est utilisé pour tous les paiements du service Traitements depuis le 1er janvier 2012.

Remarques: x Le service Paiements Traitements & Pensions n’a aucune compétence fiscale. Ce qui signifie que, pour le calcul du précompte professionnel, nous ne tenons compte ni des revenus des biens mobiliers ou immobiliers, ni des déductions (prêt hypothécaire, titres - services, épargne pension...). Le décompte final (= le calcul des contributions) est effectué par l’Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus (AFER) sur base de votre déclaration fiscale annuelle.

x

Le barème relatif au précompte professionnel est composé de différents blocs. Chaque bloc contient 10 colonnes et 5 lignes.

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2. COLONNES
COLONNE Colonne 1 SIGNIFICATION La rémunération mensuelle imposable – les montants augmentent chaque fois de15 €. Si la rémunération mensuelle imposable se situe entre 2 montants, le montant inférieur le plus proche est utilisé. Exemple: Rémunération mensuelle imposable = 2 347,36 € Pour le calcul du précompte professionnel, l’on tient compte d’un imposable mensuel de 2 340,00 €

Colonnes 2 à Le précompte professionnel dû en cas de réduction pour 0 à 8 enfants à 10 incluse L’enfant handicapé à charge compte pour 2.
NOMBRE D’ENFANTS A CHARGE 1 2 3 4 5 6 7 8 MONTANT TOTAL REDUCTION 33 € 89 € 237 € 433 € 640 € 846 € 1 053 € 1 275 €

PLUS DE 8 ENFANTS A CHARGE Diminuer le précompte dû pour huit enfants de 230 € par enfant audelà du huitième. Exemple: 10 enfants = 1 275 + (230 x 2) = 1 505 €

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3. LIGNES
Pour chaque montant imposable en première colonne, figurent 5 lignes dans les colonnes suivantes.

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