présentation du droit

1739 mots 7 pages

Programme :

Première partie : Présentation du droit
Chapitre 1 : Les sources du droit
Chapitre 2 : L’organisation judiciaire et le déroulement d’une action en justice
Chapitre 3 : La preuve et la prescription

Deuxième partie : Les personnes et leurs patrimoines
Chapitre 1 : Les personnes physiques
Chapitre 2 : Les personnes morales

Troisième partie : Les contrats et la protection du consommateur
Chapitre 1 : Le contrat de vente
Chapitre 2 : La protection du consommateur
Chapitre 3 : Le commerce électronique

Le droit et l’activité économique

Quels sont les fonctions générales du droit ?
Les règles de droit sont nécessaires pour assurer l’ordre social sinon c serait l’anarchie et chacun se ferait justice à sois même.
Leur objet est d’organiser les relations des individus entre eux et avec les pouvoirs publics en définissant leurs droits et obligations.
Ces droits sont appelés liberté publique ou droit fondamentaux. On parle donc de droit et des droits.
Le droit c’est l’ensemble des règles juridiques qui gouverne les rapports des individus entre eux et avec la puissance publique.
Les droits ce sont les prérogatives juridiques appartenant à une personne.
La règle de droit possède plusieurs caractères, elle peut être :
Générale :
Elle s’applique à tous ceux qui se trouvent dans une situation déterminée
Abstrait :
La règle ne vise pas des personnes mais des situations juridiques dans lesquelles se trouvent les personnes.
Coercitif :
Si elle n’est pas observée, il s’en suivra une sanction ou même une action en justice.
Les droits fondamentaux ou libertés publiques et leurs limites :
Ce droit est reconnu à toutes les personnes.
I- Les libertés individuelles
Elles protègent le corps et l’esprit de chaque personne et ces droits de citoyen. Il existe plusieurs droits :
Le droit à l’intégrité physique :
La protection du corps humain contre soi-même, contre les tiers. Il y a des limites a

en relation

cours de droit général bts notariat
76174 mots | 305 pages

d’une même communauté indépendamment de toutes considérations de toutes personnes. C’est en ce sens que l’on parle de règle de droit. En ccl, le droit objectif est l’ensemble de règle régissant la vie en société et sanctionné par la puissance pu. Le droit subjectif est une prérogative attribué à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur, d’exiger d’autrui une prestation.….

montre plus
Concours externe soria
6904 mots | 28 pages

Droit Privé Nous allons etudier les droits subjectifs, les prérogatives dont peut se prévaloir une personne c'est à dire un sujet de droit. Ce sont les pouvoirs que les particuliers possedent à l'egard de certain bien ou de certaine personne. Par exemple, avec le droit de propriété on a un pouvoir sur la chose. Les particuliers peuvent aller en justice pour faire valloir leurs droits.….

montre plus
Dans ma maison - compte rendu
976 mots | 4 pages

Le mardi 6 mars, nous sommes allés au Coleo voir le spectacle Dans ma maison, mis en scène par Christophe Piret et joué par 5 comédiens de la Compagnie de l’Oiseau-Mouche, une troupe permanente de personnes en situation d’handicap mental, accompagné d’un musicien. Sur scène 4 containers qui nous plongent dans la vie quotidienne, dans l’intimité des personnages, qui nous montrent leurs enfances et qui évoquent le voyage. ... Comment Piret parvient-il à explorer la parole ordinaire, l’intime, l’enfance, les souvenirs de voyages ? Comment parvient-il à faire de ces acteurs handicapés les porte-paroles de la vie ordinaire ?….

montre plus
Droit bac stg
692 mots | 3 pages

DROIT Le droit objectif : Ensemble des règles qui permettent de régir les rapports des hommes entre eux. Les droits subjectifs : Prérogatives accordées aux individus en vertu des règles du droit objectif. La règle de droit : Elle assure l’ordre social afin de : - Respecter et protéger la liberté et la sécurité de chaque individu -….

montre plus
Histoire Du Droit Au Maroc
522 mots | 3 pages

Le droit est:  l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus. et définissent ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit .  On distingue deux types de droit:  ….

montre plus
Microl2
364 mots | 2 pages

p1 = 2, p2 = 5 Calculer le TmS. Ecrire formellement le problème du consommateur. En utilisant la méthode de substitution, trouver le panier qui maximise l’utilité. 1 2/02/10 Présentation générale Exercices Exercice 1 Exercice 2 Exercice 3 Exercice 4 1. Taux marginal de substitution : taux auquel le consommateur est disposé à échanger une quantité de bien contre une quantité d’un autre bien, tout en conservant la même satisfaction. Satisfaction identique: ….

montre plus
Présentation droit constit
731 mots | 3 pages

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Mail : damien-laupretre@orange.fr * Dissertation : Intro avec 2 parties et 2 sous-parties. L’introduction commence toujours par une phrase d’accroche. Ensuite, suit une présentation du sujet et suit ensuite l’annonce de la problématique.….

montre plus
Droit Privé
22112 mots | 89 pages

A cet ensemble, on applique l’expression de droit objectif. Il est constitué par l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique pour régir l’organisation même de la société et la situation qui est faite dans cette société aux individus. Le droit objectif est donc l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par la puissance publique. Le droit réglemente les rapports qui se forment entre la collectivité publique et les particuliers dans le cadre de la famille (droit de la famille) ou en matière de contrats (droit civil). Les règles présidant à ces rapports de droits sont donc des règles de conduite absolument nécessaires car sans ces règles, la vie en société serait synonyme d’anarchie.….

montre plus
Fiche de droit
745 mots | 3 pages

Droit Le droit objectif est l’ensemble des règles qui existent dans une société. Le droit subjectif c’est les droits appartenant en propre à des personnes juridiques. Un fait juridique peut-être involontaire, volontaire. Il peut être involontaire et volontaire.….

montre plus
Dut tc droit
403 mots | 2 pages

Le droit : est l’ensemble des règles en vigueurs dans une société. La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. Le droit est un ensemble de norme. On est dans une société de droit écrit.….

montre plus
Demosemidir
514 mots | 3 pages

La règle de droit : Générale et abstraite ; sur un territoire donné, elle indique le permis, l’interdit, le prescrit. Elle est obligatoire (citoyens et autorité publique). Elle est sanctionnée. La pérennité de la société politique dépend de sa capacité à faire respecter le droit.….

montre plus
Coucou
346 mots | 2 pages

Selon le vocabulaire juridique de Gérard Cornu, la règle de droit désigne « tout norme juridiquement obligatoire, quels que soient sa source, son degré de généralité et sa portée. » La règle de droit n'est pas la seule règle qui régissent les relations dans notre société. En effet, il faut savoir qu'il y a plusieurs droits à distinguer.….

montre plus
Mathu
306 mots | 2 pages

Mais si le droit apparaît contraignant pour l’entreprise, il permet également de consacrer la liberté d’entreprendre comme un droit fondamental et constitutionnel. De plus, l’entreprise évolue dans un cadre concurrentiel règlementé, à l’abri des pratiques frauduleuses de la concurrence, et peut librement innover et protéger le fruit de sa créativité. L’encadrement des libertés et donc indispensable pour que l’exercice des relations économiques se réalisent dans l’équité, la transparence en protégeant les parties les plus….

montre plus
Bonjour
8001 mots | 33 pages

Il faut faire la distinction entre les droits de l’homme et les droits de la personnalité même si parfois ces deux expressions recouvrent la même réalité. Les droits de l’homme sont ceux reconnus à tout être humain en tant qu’homme, dans son rapport avec la collectivité et l’état. Certains de ces droits sont reconnus par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et son préambule (droit à la liberté de faire ce qui ne nuit pas à autrui ou n’est pas défendu par la loi ; les libertés publiques, liberté de penser de conscience de croyance ; droit à l’égalité civile et politique). Ces droits sont en général aussi des droits de la personnalité, mais ils concernent le droit public, on emploie des expressions tels que droits politiques, libertés publiques, droits fondamentaux pour les désigner. Ainsi les droits de la personnalité et les droits de l’homme ne se confondent pas, par exemple la déclaration des droits de l’homme et du citoyen range parmi les droits de l’homme, le droit de propriété, or celui-ci n’est pas un droit de la….

montre plus
Protocole de fonctionnement d'un jumelage
1427 mots | 6 pages

PLANET’ERE ONG internationale francophone pour l’éducation relative à l’environnement et au développement durable ___________________________________________________________________________ Projet Réseau des Écoles Planèt’ERE 2010-2011 Protocole de fonctionnement du jumelage À propos du projet À la suite du forum Planèt’ERE 4 qui a eu lieu au Cameroun au mois de juillet 2010, le secrétariat permanent de l’ONG internationale francophone Planèt’ERE a produit une nouvelle version du projet Réseau des Écoles Planèt’ERE dont vous avez eu la description. Bien souvent, l’exploration du milieu de vie apparaît comme l’étape première d’une démarche d’éducation relative à l’environnement : Où sommes-nous ? Quel est ce lieu dans lequel nous vivons ? Qui sommes-nous, ici ?….

montre plus