Qu'est ce qu'une bonne constitution

Pages: 11 (2665 mots) Publié le: 18 novembre 2012
égnéral et de la participation de la population à son élaboration. Cela a permis de mettre en lumière une théorie, le constitutionnalisme, selon laquelle le pouvoir souverain et les droits fondamentaux ne doivent être garantis que par une Constitution écrite. L'écriture constitutionnelle est consacrée par la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, et son article 16, qui dessine lescontours d'un Etat moderne en énonçant que «toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution». La notion d'Etat de droit, initiée par le juriste allemand Robert Von Mohl à la fin du XIXe siècle, va consolider cette approche. En effet, selon lui, ce terme désigne un Etat libéral dans lequel le droit constitue unelimite à son autorité et qui garantit ainsi les libertés individuelles.
La constitution, qu'elle soit écrite ou coutumière, doit donc être précisément présentée comme une limitation d'un pouvoir arbitraire, une garantie des droits citoyens et une manière d'organiser démocratiquement les pouvoirs publics. Le terme de démocratie renvoie au régime politique dans lequel le pouvoir est détenu, oucontrôlé, directement ou indirectement, par le peuple sans distinction. La constitution consacre donc la place centrale du peuple et permet de garantir leurs droits et libertés. De ce fait, l'intention première du constitutionnalisme fut la codification des coutumes, afin d'endiguer l'absolutisme et de permettre la diffusion d'un modèle démocratique stable. Hormis la Grande Bretagne, toutes lesgrandes démocraties modernes disposent aujourd'hui d'une Constitution écrite.
La constitution s'avère être, également, essentielle au sein de tout système juridique. En effet, une théorie sera avancée par Hans Kelsen, célèbre juriste autrichien du XXe siècle, qui pousse la conception moderne du texte à son paroxysme. Acteur dans la rédaction de la constitution de son propre pays, en 1920, cethéoricien définit le texte constitutionnel comme le sommet d'une hiérarchie normative et le fondement de la validité de l'ordre juridique tout entier. Des innovations institutionnelles vont donc être proposées afin de préserver cette suprématie, et, de ce fait, le modèle constitutionnel. La notion d'Etat de droit précitée implique non seulement une hiérarchie des normes mais également un contrôle deconstitutionnalité des lois, contrôle juridictionnel qui doit s'assurer que l'ensemble des normes respecte bien le contenu de la Constitution. Ceci constituera l'une des innovations majeures avec la création de Tribunaux constitutionnels, notamment aux Etats-Unis, avec la Cour suprême, et en France, avec le Conseil constitutionnel. Cette volonté d'assurer la suprématie de la constitution passeégalement par la notion de rigidité constitutionnelle, qui marque la plus ou moins grande facilité qu'aurait un organe à opérer des révisions de la Constitution.
L'évolution de la pensée constitutionnelle peut donc conduire à une acceptation générale de ce qu'est une constitution. Cependant, de par l'ensemble des critères énoncés précédemment, l'expression «bonne» est à nuancer, tant il seraitnuisible de dire qu'il existe de «mauvaises» constitutions. En effet, cela sous entendrait qu'une constitution peut être «mauvaise» et, de ce fait, irrespectueuse de certains principes fondamentaux comme la garantie des libertés individuelles ou encore de la suprématie constitutionnelle au sein de la hiérarchie des normes.
Dans ce cas, est-il possible d'affirmer l'existence d'un modèle constitutionnel?Cette question s'attache particulièrement à la fonction d'une constitution dans un Etat moderne. Le texte constitutionnelle peut concrètement être présentée comme le fondement de la validité de l'ordre juridique tout entier (I), puis comme le socle de la primauté du droit (II).
I- La constitution, comme fondement de l'ordre juridique tout entier. |

L'ordre juridique est dépendant de la...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Qu'est-ce qu'une bonne constitution
  • Selon vous, qu'est ce qu'une bonne constitution?
  • Qu'est-ce qu'une bonne candidature
  • Qu'est ce qu'une bonne histoire?
  • Qu'est ce qu'une bonne vie
  • Qu'est ce qu'une constitution
  • Qu'est-ce qu'une bonne constitution? droit constitutionnel licence année 1
  • Qu'est-ce qu'une constitution

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !