Le constitutionnalisme en quelques mots

Pages: 5 (1172 mots) Publié le: 9 décembre 2014
Le constitutionnalisme en quelques mots.

Le constitutionnalisme.
Constitutionnalisme :
Conception des hommes de la Révolution de 1789, comme aussi des fondateurs du droit constitutionnel au XIXe s, qui lie la notion de constitution à celle de régime libéral. (Art 16 de la DDHC).
Doctrine fondé sur la défense de la supériorité normative de la Constitution à l’égard des autres règles dedroit.
Le projet du constitutionnalisme est de mettre en œuvre une constitution qui assure la liberté politique par une séparation des pouvoirs. Les constitutions modernes sont à la fois le fruit d’une revendication libérale et démocratique.
Constitutionalisme désigne l’idée de limitation du pouvoir dans l’Etat. C’est une conception du pouvoir politique qui est lié au libéralisme. Montesquieu etJohn Locke en on développé le concept.
Le projet politique d’un état qui garantit la séparation des pouvoirs, les DH et une économie des marchés.
Le constitutionalisme procède de l’idée selon laquelle, le peuple devenu souverain, investit le gouvernement de sa confiance et instaure un contrôle afin que les droits des citoyens soient respectés. Le constitutionalisme correspond à ungouvernement modéré. La question de la forme du gouvernement est secondaire (monarchie, aristocratie…).
Le constitutionalisme aboutit à la mise en place des constitutions qui est supérieur qui met en place des institutions. Toutes les grandes démocraties occidentales sont des régimes libéraux.

Pour HOBBES, l’homme à une volonté de sortir de l’état de nature pour rechercher l’ordre et la sécurité. Maispour assurer cet ordre et sécurité il faut que quelqu’un ou quelque chose en soit le garant. C’est ainsi qu’il explicite le terme de souverain. En effet, le souverain étant ici un homme ou une assemblée, exerce le pouvoir attribué par les hommes par leur renoncement. C’est ainsi qu’Hobbes écrit dans le Léviathan chapitre XVII, « qu’on autorise cet homme ou cet assemblée et je lui abandonne mondroit de me gouverner moi-même, à cette condition que tu lui abandonnes ton droit, et tu autorises toutes ses actions de la même manière. » Ce pacte est donc un contrat, soit un acte volontaire juridique dont découle le pouvoir. Mais la critique qui peut se poser ici c’est qu’il y a un risque de tomber dans l’absolutisme. Pour Hobbes, le caractère absolu du pouvoir est nécessaire afin que lacondition de stabilité soit assurée. De plus comment le souverain serait-il respecter si on ne lui accordé pas tous les pouvoirs ? Ce qu’admet Hobbes à cette critique c’est le droit naturel peut être une recours pour l’homme si le souverain détourne son pouvoir à son profit. En effet il ne faut pas oublier que l’Etat a été instauré afin de pouvoir sortir de l’insécurité et du désordre.
Le pacte peutêtre considéré ici comme une constitution qui tente d’établir un état, un souverain suite à la volonté du peuple. C’est en cela qu’Hobbes peut s’approcher de la notion du constitutionnalisme moderne où l’idée est selon laquelle, le peuple bien qu’ici il ne soit pas souverain, investit le gouvernement de sa confiance afin de bénéficier de la sécurité et de l’ordre.

Locke se différencie d’Hobbesnotamment par le fait que pour lui, l’homme ne cherche pas temps à rompre avec l’état nature mais cherche à le garantir en lui donnant une sanction légale. En effet Locke expose que pour garantir cet état de nature, les hommes vont établir à travers un consentement mutuel une convention qui aura pour but d’établir un Etat. Ce contrat va établir une loi commune qui manque à l’état de nature poursauvegarder des droits naturels. La même question se pose ici aussi concernant un risque d’abus du pouvoir. Locke prévoit un droit de résistance en cas d’abus. Ceci peut être donc caractérisé par le libéralisme politique. En effet la fonction du libéralisme politique est de garantir les droits individuels. Il faut se garder de réglementer la société notamment ici pour Locke au point de vue des...
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