Qu'est-ce qu'une constitution
La notion de constitution émerge au 18e siècle mais il existe des constitutions avant le 18ème. Au 18èmes siècle émerge un mouvement, le constitutionnalisme. Il vise à remplacer les constitutions coutumières par des constitutions écrites. Une constitution coutumière est faite de textes et des règles non écrites beaucoup plus nombreuses, ce sont des coutumes, ce sont des règles obligatoire qui sont nées de la répétitions de certains comportement au fil du temps.
Les premières constitutions modernes naissent aussi au 18ème siècle aux Etats Unis dans les états fédérés.
Une constitution est un pacte, une règle du jeu qui protège de l'arbitraire en définissant l'exercice du pouvoir et les droits naturels de l'Homme.
La Constitution a d'abord une valeur symbolique, c'est l'acte fondateur d'un Etat. C'est aussi l'acte fondateur d'un régime. Les responsables d'un nouveau régime élaborent une constitution pour rénover l'Etat.
Elle a aussi une portée philosophique car l'élaboration d'une constitution se rallie à l'Etat de droit. Les règles qui sont édictées ont vocation à régir l'Etat et à être respectées par lui.
La conception moderne de la constitution suffit-elle à comprendre la notion actuelle de constitution ? La conception originaire est désuète car elle n'apporte que des éléments de réponse incertains (I). En réalité la conception de la constitution aujourd'hui est une conception normative (II). Ce qui semble aujourd'hui caractérisé la constitution est qu'elle est la norme suprême.
I/ Une notion incertaine A. Une conception matérielle extensible
Le contenu traditionnellement assigné à la constitution concerne les règles d'organisation des pouvoirs publics, et les droits et libertés individuels. En fixant les différents organes du pouvoir, leurs attributions, leurs relations, la constitution fixe le régime politique. Elle fixe également la forme de l'Etat fédéral ou unitaire. À ces règles qui concernent l'organisation