Qu'est ce qu'une constitution

1286 mots 6 pages
Dissertation: Qu’est-ce qu’une Constitution

La "Constitution" est un mot que tout le monde connait et qui s’est installé dans le vocabulaire des gens comme tout autre mot banal.
Historiquement, la notion de constitution arrive en France par une traduction de l’anglais au XVIIIème siècle. Le terme de constitution a évolué au cours du temps pour aboutir au sens actuel. Aujourd’hui, nous pouvons dire qu’il en a deux. D’abord, une sens matériel qui désigne l’ensemble de règles écrites ou coutumières déterminant la forme de l’état (unitaire ou fédérale), la dévolution et l’exercice du pouvoir. Puis, un sens formel où la Constitution est un document relatif aux institutions politiques, dont l’élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire.
Malgré ces définitions, on peut se demander qu’est-ce qu’est réellement une Constitution. Plus précisément, sous quelles formes se manifeste t- elle ? Et comment est elle mise en place et respectée ?
Dans un premier temps, nous verrons que la Constitution peut exister sous des aspects différents, puis nous analyserons sa supériorité face aux autres normes.

I. Les caractères de la Constitution

Selon l’époque ou selon les Etats, la Constitution est apparu sous plusieurs formes.

A) Constitution écrite ou constitution coutumière

Tout d’abord, une Constitution peut être coutumière, c’est-à-dire qu’elle est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Ces règles sont appelées « Conventions de Constitution ». Néanmoins, cela n'empêche pas qu'un ou plusieurs documents écrits servent de base pour cette Constitution. L'organisation politique et les garanties des libertés découlent donc du respect d'usages répétés (souvent depuis des temps immémoriaux) considérés comme obligatoires par les organes étatiques et sanctionnés par les tribunaux. Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'organisation politique des

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