user icon

Qu'est ce que le droit ?

1826 mots 8 pages
Montre plus
INTRODUCTION AU DROIT
Chapitre 1- Le droit
Section 1- La règle de droit
§1 – Qu’est ce que le droit ?
On pense d’abord à la notion de droit = contrainte, donc pas de droit sans sanction
MAIS le droit peut AUTORISER, ORDONNER et INTERDIRE

Le droit est une construction sociale:
C’est à travers le droit qu’une société exprime les valeurs fondamentales qu’elle entend protéger.
Mais le droit est RELATIF car il évolue avec la société.
Le droit possède 2 PARAMÈTRES :
Relativité dans le TEMPS (profond changement avec les valeurs fondamentales, les mœurs, les coutumes…. Ex : mariage gay, la peine de mort 1881)
Relativité dans l’ESPACE (chaque société choisit ses droits. Ex : le temps de travail)

A- Définition du droit
1) Le droit est un ensemble/système de règles qui organise la société au nom de certaines valeurs sociales. Ex : la justice, la sécurité.

2) Le droit se caractérise par l’effort de catégorisation/classification afin de :
Faire un effort pédagogique.
Déterminer les règles les mieux adaptées à la situation.
Ex : Le premier effort est la distinction entre droit Privé et droit Public.

3) Le droit se distingue des droits. En anglais Law ≠ right

LE DROIT : ensemble des règles sociales qui gouverne les rapports des hommes entre eux ou avec la puissance publique et à pour but d’organiser la vie en société.
On parle de DROIT OBJECTIF
Pour étudier le droit objectif, il faut prendre en compte :
Les caractères de la règle (l’effort de classification)
Les sources de la règle (l’auteur, l’année…)
Le domaine d’application de la règle (publique visé, ciblé)

LES DROITS : désignent les pouvoirs juridiques qui appartiennent à une personne et qui lui permettent d’accomplir un acte protégé par la puissance public.
On parle des DROITS SUBJECTIFS
Les droits subjectifs sont l’ensemble des prérogatives accordées aux hommes.
Ex : droit de vote, mariage et divorce, droit de grève…

Lien entre c’est deux droits:
Le droit objectif

en relation

  • Qu'est-ce que le droit?
    671 mots | 3 pages

    Droit civil 19/09/2008 Qu’est-ce que le droit ? Le droit est vivant. C’est également un ordre.….

    montre plus
  • Eco_droit_ _STG_ _study
    1578 mots | 7 pages

    CORRIGE – EPREUVE ECO/DROIT - SERIE STG PARTIE 1 REDACTIONNELLE (10 points) Le droit n’est-il qu’une contrainte pour l’entreprise Réflexion préalable La formulation implique un plan nuancé du type oui/mais. On peut évoquer dans la 1ère partie l’ensemble des contraintes qui pèsent sur l’entreprise (règles de droit, obligation, statut, limites au pouvoir de décision…) puis dans un second temps rappeler l’existence de libertés économiques pour l’entreprise et l’encadrement de son activité sur le marché.….

    montre plus
  • Dut tc droit chapitre 1 2 3 4
    3733 mots | 15 pages

    Les règles de droit sont par définition évolutives. Elles vont suivre les évolutions de la société ; On peut alors définir le droit positif qui correspond à l’ensemble des règles et juriste prudence pour un point de droit à un moment donné. SECTION : Quel est le rôle du droit A) Utilisation du droit….

    montre plus
  • Introduction au droit licence aes & ge première année
    14230 mots | 57 pages

    Le droit a un double objectif: concilier l'existence de la liberté individuelle & l'existence de la collectivité. Il est partout, comme les règles qui doivent être respectée sous peine de sanctions (prison...), c'est un système de règles qui permet & organise la vie sociale. Le droit est un outil polyvalent qui monopolise un très grand nombre de connaissances. La « Règle de droit » a pour but de permettre à chaque individu d'exercer sa liberté dans la collectivité. Elle délimite cette liberté au besoin par la contrainte (éviter l'anarchie...).….

    montre plus
  • Analyse strategique de l entreprise enterbrew
    649 mots | 3 pages

    Le terme « droit » revêt traditionnellement deux sens : 1. Le droit : Ensemble des règles de conduite qui, qui dans la société, gouvernement les relations des hommes entre eux et s’imposent a eux, au besoin, par le moyen de la contrainte etatique. 2. Les droits :….

    montre plus
  • Philo le devoit
    1396 mots | 6 pages

    Le droit est ce qui est légitime ou légal, ce qui est permis par des règles non écrites, le droit naturel (l’ensemble des prérogatives que tout homme est en droit de revendiquer, du fait même de son appartenance à l’espèce humaine), ou par des règles codifiées, le droit positif (l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les hommes dans une société donnée). « Le droit est une création de la société, qui détermine comment elle entend vivre afin de réaliser le bien commun ». Le devoir peut tout d’abord être considéré comme une obligation juridique, c’est-à-dire comme un lien juridique par lequel une personne est tenue d’accomplir certaines prestations à l’égard d’une autre personne ou d’une autorité constituée.….

    montre plus
  • Dut tc droit
    403 mots | 2 pages

    Le droit : est l’ensemble des règles en vigueurs dans une société. La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. Le droit est un ensemble de norme. On est dans une société de droit écrit.….

    montre plus
  • Dissertation s3 L1P1
    2958 mots | 12 pages

    La règle de droit est un instrument construit, « produit de la vie sociale » (J.-L.BERGEL, La définition du droit, in Théorie générale du droit, DALLOZ, coll. Méthodes du droit, 2003). Elle émane donc d’une autorité sociale, constituée par la volonté des sujets qui y seront soumis et tend à conserver, dans une certaine mesure, le lien social qui en est à l’origine. Elle présente, ainsi, un caractère évolutif, puisque la société de laquelle elle émane ne saurait être rigide. Dans l’Antiquité, la règle de droit tendait à se confondre avec les préceptes du droit naturel.….

    montre plus
  • Mathu
    306 mots | 2 pages

    Mais si le droit apparaît contraignant pour l’entreprise, il permet également de consacrer la liberté d’entreprendre comme un droit fondamental et constitutionnel. De plus, l’entreprise évolue dans un cadre concurrentiel règlementé, à l’abri des pratiques frauduleuses de la concurrence, et peut librement innover et protéger le fruit de sa créativité. L’encadrement des libertés et donc indispensable pour que l’exercice des relations économiques se réalisent dans l’équité, la transparence en protégeant les parties les plus….

    montre plus
  • LE DROIT
    6223 mots | 25 pages

    Le droit n'est par définition jamais extérieur à la conscience humaine, il faut donc le replacer dans son environnement social, idéologique et politique. Il est lié aux valeurs, à l'idéologie de la société qu'il régit. Le droit est conçu comme le moyen, pour une classe sociale, d'asseoir son pouvoir global sur la société en le dissimulant derrière un écran idéologique, donc certains nombres de conséquences. Pensée libérale entend assurer liberté du sujet et voit dans le droit l'un des garants essentiels de celle-ci.….

    montre plus
  • Qu'est ce que le droit?
    1634 mots | 7 pages

    Qu’est ce que le droit ? • Le droit est inhérent à toute vie sociale • Le droit est lié à la morale d’une société • Le droit désigne la règle et sert à dissocier le résultat de la règle = ambiguïté • Le droit est la source de la loi ; la loi doit être le contenant du droit • Le droit est une règle obligatoire, apte à être appliquée par la contrainte o 2 aspects de la sanction : l’obligation et la coercition possible • Le droit est le régulateur du pouvoir qui l’organise (et détermine ses limites) ; le droit détermine positivement ou négativement des obligations (il est aussi une justification) • IL existe 3 catégories possibles de droit : ▪….

    montre plus
  • Le droit objectif
    25994 mots | 104 pages

    La règle de droit se définit comme une règle de conduite. Elle présente des caractéristiques propres qui la distinguent des autres règles de conduite (morale, religieuse). Les règles de droit se classent en institutions et en grande catégorie. Contrainte social qu’exerce les pouvoirs publics. Elle présente des caractères propre qui la distingue des….

    montre plus
  • droit de vote
    1275 mots | 6 pages

    Les ressortissants de l'Union européenne sont également autorisés à voter en France aux élections européennes — comme le prévoit le droit communautaire — et aux élections municipales. Chaque électeur a le droit à une voix (contrôle de l'identité), et cette voix est à bulletin secret (obligation de prendre plusieurs bulletins, de voter dans le secret de l'isoloir, et de mettre le bulletin dans une enveloppe opaque). L'inscription sur les listes électorales est obligatoire1, mais la participation aux scrutins ne l'est pas. La seule exception à cette règle concerne l'élection des sénateurs, élus par un collège spécial de grands électeurs2, qui, conformément aux dispositions de l'article L 318 du Code électoral, ont l'obligation de participer au scrutin sous peine d'amende de 100 €3. Histoire du droit de vote John Locke :séparations des pouvoirs entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif.….

    montre plus
  • Historique au droit
    7617 mots | 31 pages

    Introduction historique au droit → Cours : politique et juridique qui montre la jeunesse et l'évolution du droit. → Droit positif : droit d’aujourd’hui Comment le droit positif se forme ? Comment la règle évolue ? OU va le droit ? → Vers où le droit va ou ne peut plus aller (a cause des reformes, choix..)….

    montre plus
  • Qu'est ce que le droit ?
    374 mots | 2 pages

    Thème 1 : Qu’est-ce que le droit ? Chapitre 1 : La nécessité de la règle de droit….

    montre plus