Qu'est ce que le droit ? le droit privé et le droit public (résumés)

487 mots 2 pages
Economie et droit : chapitres 1-2

Définition : le droit est l'ensemble des règles qui régissent les rapports des humains entre eux.

Les buts du droit : Organiser la société Protéger les intérêts et les biens indispensables à la vie en communauté, aux trois niveaux, commune, canton et confédération.

Le droit a une influence sur : La vie sociale : associations La vie économique : les contrats La vie politique : l'organisation de l'Etat

Les sources du droit : La loi -> ensemble des règles écrites promulguées par le souverain. La coutume -> relève des habitudes, de l'usage, des moeurs respectés par tous. La jurisprudence -> interprétation de la loi ou de la coutume dans une situation inédite. La doctrine -> ensemble des textes, articles, études, commentaires ou thèses sur un sujet de droit.

Deux grands domaines dans le droit : Le droit privé Le droit public

Droit privé interne

Droit civil :
- Titre préliminaire : les principes fondamentaux Principe de la bonne foi : honnêteté La notion d'abus de droit : violation des règles de la bonne foi Le fardeau de la preuve : quand on invoque un fait pour se justifier ou s'excuser on doit le prouver
- Droit des personnes Statut de la personne physique et morale
- Droits réels (qui administre le type de propriété, mode de propriété)
- Droit de la famille
- Droit des successions, héritage

Droit des obligations (droit commercial) :
- Règles générales sur les contrats
- Règles sur les contrats spécifiques nommés (contrat de vente, de bails, etc).
- Règles sur les sociétés commerciales
- Règles sur le Registre du Commerce
- Règles sur les papiers-valeurs

Loi sur la concurrence
Loi sur les cartels
Loi sur les fonds de placement
Droit public interne
Droit constitutionnel public : détermine les compétences de l’État, de ses organes, les droits et devoirs du citoyen vis à vis de l’État.

Droit administratif : s'occupe

en relation

  • Moyens et action de l'administration
    21210 mots | 85 pages
  • Dissertation droit public et privé
    927 mots | 4 pages
  • introduction au droit
    2103 mots | 9 pages
  • La clause exorbitante
    1551 mots | 7 pages
  • Questionnaire sur le droit
    718 mots | 3 pages
  • L'univers du droit
    1870 mots | 8 pages
  • Droit d'auteur
    5345 mots | 22 pages
  • Dissert
    17131 mots | 69 pages
  • LES GRANDS ARRETS DU DROIT ADMINISTRATIF
    3751 mots | 16 pages
  • qu'est ce que les lumières
    2535 mots | 11 pages