Que reste-t-il de la souveraineté nationale sous le consulat et l’empire ?

Pages: 8 (1948 mots) Publié le: 24 mars 2011
« Que reste-t-il de la souveraineté nationale sous le consulat et l’empire ? »

"Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément". Cette définition constitue l’article 3 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.
La révolution Française a permis de sortir del’obscurantisme de l’ancien régime, et à donné aux peuple une part de la souveraineté, avec l’élection de représentants, et la possibilité de se faire élire, c’est la souveraineté nationale. Désormais, le pouvoir n’est plus détenu par un seul homme, ou une seule classe de citoyens. Le peuple, qui a enfin la possibilité de s’exprimer, tient énormément à ces nouvelles prérogatives, ils les inscrits alorsdans les différentes constitutions qui vont succéder à la révolution.
Cependant, à partir de 1804 et jusqu’en 1814, un homme va être mis en avant : Napoléon Bonaparte, celui-ci va peu à peu supprimer les pouvoirs des citoyens, et mettre en place un régime autoritaire, à travers deux périodes : le consulat et l’empire.
On peut ainsi se demander ce qu’il reste de la souveraineté nationale durantces deux périodes. Nous allons tenter de répondre à cette question en montrant tout d’abord, que le consulat est une période pendant laquelle on conserve une illusion de souveraineté nationale, puis nous verrons que l’empire représente l’affirmation d’un pouvoir arbitraire.

I) Le consulat : l’illusion d’une souveraineté nationale :

Napoléon Bonaparte est très populaire grâce à ses victoiresmilitaires, et, par un coup d’état il passe au pouvoir le 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), c’est la fin du directoire et le début du Consulat.

A) La constitution de l’an VIII :

Avant son coup d’état, Bonaparte a demandé au conseil des 500 de réviser la constitution de l’an III, le refus du conseil a entrainé la prise de pouvoir de Bonaparte, alors accompagné de Sieyès et Roger Ducos.Rapidement on s’affère à la rédaction d’une constitution. Les idées de Napoléon vont beaucoup influencer celle-ci, il souhaite instaurer un pouvoir exécutif fort pour succéder à l’instabilité du directoire. La nouvelle constitution est rédigée par Daunou, et celle-ci marque une rupture avec les constituions précédentes, en effet on n’y trouve aucune déclaration de droits, de plus le texte émaned’une commission restreinte dominée par Bonaparte. Cette constitution est faite pour Bonaparte, et le nomme Consul. Elle va être adoptée par referendum en février 1800, alors qu’elle est déjà en vigueur depuis 2 mois. Mais en réalité il ne s’agit pas d’un referendum, mais plus d’un plébiscite car on demande au peuple l’avis pour la constitution et pour les consuls. A ce moment là, les consuls serontNapoléon, Cambacérès et Lebrun. Il s’agit donc d’une illusion de souveraineté populaire, qui légitime le coup d’état, les gouvernés donnent leur consentement sans contrôler le pouvoir, ils ne sont pas consultés pour l’élaboration de la constitution, et ne sont pas associés au fonctionnement du régime.

Cependant cette constitution conserve le suffrage universel, en réalité il n’y a pas de vraisélections, il s’agit là encore d’une illusion qu’on lui donne, avec un simulacre d’élection.
Pour être citoyen et ainsi pouvoir voter, il faut avoir 21 ans, être né et résider en France et être inscrit sur les listes électorales. Le système électif utilisé est celui des listes de confiance, élaboré par Sieyès. Le droit de suffrage est ici un droit de présentation, on fonctionne avec un systèmepyramidal. Dans un premier temps on élabore une liste de confiance communale regroupant 1/10e des électeurs. Ceux-ci vont former la liste départementale contenant 1/10e des personnes de la liste communale, puis on forme la liste nationale qui contenant elle aussi 1/10e des personne de la liste communale. Cette liste regroupe alors environ 6000 hommes, que l’on appel les notables et qui sont...
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