quelles sont les preuves de l'histoire africaine
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Introduction généraleA l’instar des particuliers, l’Administration est soumise au droit c’est le principe de la légalité, une des exigences de l’Etat de droit. La soumission au droit et la garanti de cette soumission au droit à travers le juge, Celui-ci est caractérisé au fond par deux règles.
La soumission de toute activité à des normes juridiques pour limiter la toute puissance de l’Etat et le pouvoir qu’ont les administrés de faire respecter les règles de droit par l’exercice des recours ;
En assurant la garanti des droits et libertés des administrés, le système de l’Etat de droit se traduit ainsi par le contrôle de l’action administrative par les juridictions.
Le contrôle juridictionnel de l’Administration au Gabon est assuré par les cours et les tribunaux administratifs. En principe, il existe deux formes de contrôle de légalité des actes administratifs, mais elles font intervenir la juridiction d’ordre judiciaire c’est-à-dire des juridictions qui sont obligatoirement indépendantes du pouvoir législatif et exécutif, ce qui garanti aux administrés le maximum d’impartialité.
A cet effet, le fonctionnement d’une procédure liée à un litige entre un citoyen et l’Administration et les diverses voies de recours sont du tribunal administratif au Conseil d’Etat.
L’existence d’une juridiction administrative s’explique par la nécessité de juger et de contrôler l’Administration afin de régler les conflits entre l’Administration et les usagers, c’est devant le juge spécialisé, c’est-à-dire, le juge administratif.
Les juridictions administratives sont des tribunaux à part entière distincts des tribunaux judiciaires. Ils sont appelés juridiction de l’ordre administratif.
Ainsi comment comprendre les mécanismes du contrôle juridictionnel de l’Administration au Gabon ou alors quels sont les moyens utilisés pour contrôler l’action de l’Administration au Gabon ?
Pour tenter répondre à cette problématique, nous allons dans une première partie, présenter les