Questionnaire pratiques commerciales

711 mots 3 pages
Annexe I d Questionnaire pratiques commercialeset protection de la clientèle« Crédits »I- DONNEES D’IDENTIFICATIONII- DONNEES D’ACTIVITEIII- DISPOSITIF DE COMMERCIALISATIONIV- PRATIQUES COMMERCIALES ET MOYENS DEDIES V- VEILLE SUR LA PROTECTION DE LA CLIENTELE I- DONNEES D’IDENTIFICATIONAnnéeCIBDénomination sociale de l’établissementFORME JURIDIQUECATEGORIESOUS-CATEGORIEGROUPE D’APPARTENANCEDate de validation du questionnaire par un dirigeant effectif ou la personne qu’il a habilitée à cet effet Nom du dirigeant effectif ayant validé …afficher plus de contenu…

états réglementairesTYPES DE CREDITPrêts personnelsCf. états réglementairesCrédits renouvelablesDont crédits …afficher plus de contenu…

Nouveaux produits et modes de commercialisation (Renseigner le tableau suivant)Nouveaux produits / modifications substantielles de produits existantsProduits proposés / répartition par réseauxPilotage du produitCanaux / modes de distribution prévusDescription succincte Création de produitO/NModification substantielleO/NClientèle cible% clientèle cible/ clientèle totale Revenus attendusSalariéVADIntermédiaire hors ECECCrédits à la consommationCrédits immobilier / à l’habitatAutres créditsV – VEILLE SUR LA PROTECTION DE LA CLIENTELEV.1 Identification de dysfonctionnements en matière de protection de la clientèleLe traitement des réclamations ou les contrôles menés ont-t-il permis de constater des dysfonctionnements au cours de l’exercice sous revue en matière de commercialisation et de protection de la clientèle au sein de l’entité ?a) Ouib) NonV.2 Description des audits réalisés au cours de l’année sous revue relatifs à la commercialisation ou la protection de la clientèle

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