Question sur l tat f d ral

4097 mots 17 pages

Question sur l’état fédéral

1. Connaître les trois pouvoirs, les 3 communautés, les trois régions.
3 pouvoirs: - législatif - exécutif - judiciaire

3 communautés: - La communauté flamande - La communauté française - La communauté germanophone

3 régions: - La région flamande - La région wallonne - La région bruxelloise

2. Résumé sur les différentes entités fédérées + compétences. Quand se déroulent les élections + le pouvoir législatif et exécutif.
=> L’Union européenne:  l’Etat fédéral  les communautés  les régions : - les provinces - les communes

COMPETENCES
ELECTIONS
POUVOIR LEGISLATIF
POUVOIR EXECUTIF

Europe
Marché commun/ Union économique/ politique étrangère et de sécurité commune/ collaboration en matière de Justice et Intérieur.

Tous les 5 ans

Conseil des ministres
+
Parlement européen

Commission
+
Conseil des ministres

Fédéral
Unité institutionnelle, économique, financière et sociale; sécurité publique.
•Le marché du travail, •La défense national, •La banque national,
•Le maintien de l’ordre,
•La coopération au développement,
•Les relations internationales,
•Les pensions,

•La sécurité sociale (allocation familial payée au niveau régionale),
•L’énergie nucléaire,
•La protection de l’épargne et les larges parts de la justice et de l’intérieur.

Tous les 5 ans

La Chambre des représentants et Le Sénat

Gouvernement fédéral

Communautés
•Culture
•Emploi des langues
•Matière personnalisable
(par ex: enseignement, politique familiale, protection de la jeunesse)

Tous les 5 ans
•Parlement flamand
•Parlement de la Communauté française
•Parlement de la communauté germanophone

•Gouvernement flamand
•Gouvernement de la Communauté française
•Gouvernement de la communauté germanophone

Régions
Matières liées au territoire (par ex: aménagement du territoire, agriculture, environnement)

Tous

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1992 : Le traité de Maastricht : Ce traité fondamental dans l’Union européenne crée 2 nouveaux domaines de coopération : l'unification de la politique étrangère de sécurité commune et la justice avec les affaires intérieures. Ce traité marque le début de l’Union économique et monétaire avec l’EURO qui devient la monnaie européenne à partir de 2002. Il crée également la citoyenneté européenne.….

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Le système politique de l’Union Européenne repose essentiellement sur l’interaction de trois institutions très importantes et en même temps très distinctes : le Parlement Européen, la Commission Européenne et le Conseil de l’Europe. Ces trois institutions ont un pouvoir très important, c’est le centre de décision de l’Union Européenne. Le Parlement Européen et le Conseil de l’Europe partagent le pouvoir législatif, même si le Conseil en a le monopole. Le Parlement est considéré comme l’organe principal, il est important aux yeux de l’Europe démocratique car il incarne la représentativité électorale par ses députés. Le Conseil de l’Union Européenne lui décide des actes législatifs et budgétaires de l’Union Européenne, il représente les peuples européens.….

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Elles ont des rôles différents mais pour certaines décisions comme les élections elles se réunissent en assemblée plénière . Tous les citoyens peuvent être élus à l'ensemble fédéral sauf les juges les commandants de l'armée et les fonctionnaires fédéraux. La chambre basse appeler le Conseil national est constituée de 200 conseillers nationaux qui sont élus tous les 4 ans….

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4) Dans la moitié des pays de l’Union Européenne (ex. Irlande, Finlande, Pays-Bas, Estonie, Suède, Danemark…), le droit de vote aux élections municipales est accordé aux étrangers. En France, il ne l’est pas, bien que ce soit un projet. 5) Cette affiche s’adresse aux habitants de la ville de Poitiers, et certainement plus….

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Tableau récapitulatif des différents niveaux de pouvoir |Niveau de |Territoire |Compétences |Elections |Organe législatif |Norme |Organe exécutif | |compétence | | | | | | | |Europe |27 pays membres |Marché commun, Union |5 ans |Conseil des ministres +|Directive |Commission + | | | |économique et monétaire| |Parlement européen |Règlement, |Conseil des ministres | | | |(UEM), politique | | |Décision, | | | | |étrangère et de | | |etc. | | | | |sécurité commune, | | | | | | | |collaboration en | | | | | | | |matière de Justice et | | | | | | | |Intérieur | | | | | |Fédéral |Belgique |Unité institutionnelle,|4 ans….

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Personne ne peut être écarté d’un emploi à pourvoir à cause des motifs suivant : -L’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, la situation familiale. -L’appartenance à une ethnie, une nation ou une race, opinions politique, conviction religieuse. -L’apparence physique, le nom de famille, l’état de santé. En principe, tout demandeur d’emploi est protégé contre la discrimination au travail. L’employeur doit prendre sa décision en fonction de critères professionnels uniquement sinon il s’expose à de lourdes sanctions.….

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