Réflexion sur la notion d'entreprise en droit communautaire
De plus, l’un des objectifs de l’UE est de maintenir et de développer un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein duquel sont garanties la libre circulation des personnes, des marchandises, des services / produits et des capitaux qui fondent le marché unique de l’UE. C’est pourquoi, au niveau juridique, la notion de l’entreprise est au centre de la construction communautaire puisqu’elle invoque ces 4 libertés fondamentales qui lui permettent de faciliter son exploitation et de développer son activité.
Cependant, il peut s’avéré compliqué de définir cette notion au sens du droit communautaire car elle atteint un champ d’application très large. Selon moi, il me parait impossible de conclure à un abus de position dominante ou à une entente si on ne détermine pas la signification du terme « entreprise ». C’est pourquoi, il est important de qualifier tout d’abord cette notion d’entreprise pour ensuite décrire les règles concurrentielles indispensables à la réalisation du marché commun.
I. Comment la notion d’entreprise est-elle définie par le droit