régimes douaniers sénégal

Pages: 14 (3456 mots) Publié le: 23 juillet 2014
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Les régimes douaniers

Le régime douanier est un statut juridique donné à la marchandise
à l’issue de son dédouanement. Il détermine si les droits et taxes
seront acquittés ou non, si les contrôles du commerce extérieur
seront accomplis ou non…

u Le régime commun
u Les régimes
économiques

u Le régime de transit

Notions
Mise en libre pratique • Mise à la consommation •Admission temporaire •
Perfectionnement actif et passif • Entrepôt sous douane • Apurement.

Travaux dirigés
1
2
3

Comment bénéficier des régimes
économiques ?
Utilisation d’un régime économique
3 TeckeL
Choix d’un régime douanier adéquat

Vers l’épreuve E61

Évolution
d’un régime pour accompagner une situation

Cours

1. LE RÉGIME COMMUN
Le régime douanier commun concerne lesopérations d’importation et d’exportation
définitives. Il s’applique automatiquement si aucun régime dérogatoire n’est sollicité
par l’entreprise.
À l’exportation, les opérations sont exonérées de droit de douane et de TVA. Toutefois, les marchandises font l’objet de formalités douanières au travers d’une « déclaration d’exportation ». Les marchandises sont accompagnées des documents habituels(facture, document de transport…).
À l’importation, les marchandises sont assujetties au paiement de la dette douanière.
On distingue deux types de régimes douaniers communs à l’importation.

1. 1.

Le régime de « mise en libre pratique » (MLP)

Le régime de « mise en libre pratique » autorise la libre circulation des marchandises
au sein de l’Union européenne et leur confère, si elles sontd’origine tierce, le caractère de marchandises communautaires. On applique ainsi les mesures tarifaires et
réglementaires communautaires.
exemple

Une entreprise de la région d’Amiens importe un équipement industriel du Canada. Le transport
s’effectue par bateau jusqu’à Anvers. Le post-acheminement est assuré par transport routier jusqu’à Amiens. L’entreprise règle les droits de douane àAnvers afin de permettre la libre circulation
sur le territoire communautaire du bien importé, qui acquiert ainsi le caractère communautaire.

1. 2. Le régime de « mise à la consommation » (MAC)
En principe, lorsqu’une marchandise pénètre sur un territoire douanier, elle peut être
mise en vente sur le marché dès le paiement des droits et taxes. Or, au sein de l’Union
européenne, il existe unespécificité : si les droits de douane sont exigibles à l’entrée du
territoire communautaire, la TVA n’est payable qu’au moment de la commercialisation
dans un État membre. En effet, la TVA est un impôt national sur la consommation.
Cette particularité conduit à distinguer les deux régimes : la mise en libre pratique et
la mise à la consommation qui autorise la libre circulation des marchandiseset leur
commercialisation sur le territoire national. La mise à la consommation correspond
ainsi à l’application des mesures réglementaires nationales et fait l’objet d’une déclaration, du paiement de la TVA et des autres taxes fiscales.
exemple

Une fois arrivé à Amiens, l’équipement en provenance du Canada et dédouané à Anvers, doit
encore faire l’objet d’une taxation nationale au titrede la TVA. Le paiement de la taxe nationale
autorisera l’entreprise à utiliser librement son équipement en France.

2. LES RÉGIMES ÉCONOMIQUES
Les régimes douaniers économiques ont été conçus pour développer la compétitivité
des entreprises sur les marchés internationaux, en leur procurant des avantages économiques et commerciaux considérables. Ils ne s’appliquent qu’aux échanges avec lespays tiers et nécessitent l’obtention d’une autorisation préalable.
Ces régimes douaniers satisfont aux trois fonctions essentielles des entreprises : le
stockage de la marchandise (régime de l’entrepôt), son utilisation (régime de l’admission temporaire) et la transformation du produit ou de la marchandise (régime du
perfectionnement).
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1 Gestion des opérations d’import-export

Cours...
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