I. Les différents cas de cessation d’activité et les déclarations à effectuer 2

A) Selon le type d’activité : 2 1) Activité individuelle 2 ¬ Précisions 2 2) Activité exercée en société de personnes 3 B) Déclarations : 4 ¬ Formalités 5 ¬ Déclarant 6 ¬ Lieu de déclaration 6

II. Conséquences fiscale de la cessation d’activité 7

A) L’arrêt des comptes suite à la cessation d’activité : 7 B) Principe d’imposition immédiate : 8 1) Imposition des revenus en cas de décès 8 2) Revenus exceptionnels ou différés 9 C) Prise en compte des créances acquises et des dépenses engagées : 10 1) Principe 10 2) Précisions 10 3) Exceptions 11 ¬ Exemple 13 D) Plus-values et moins-values professionnelles : 15 1) Plus-values ou moins-values afférentes aux droits sociaux 15 ¬ Règles générales 15 ¬ Calcul des plus-values 16 ¬ Exemple 16 ¬ Report d’imposition 17 2) Entreprises relevant de l’impôt sur le revenu 17 ¬ Règles générales d’imposition des plus-values 18 ¬ Réalisation d’éléments d’actifs 18 ¬ Régime des plus-values et moins-values à court terme et à long terme 20 ¬ Régime des plus-values et moins-values à court terme 21 ¬ Régime des plus-values et moins values à long terme 22 ¬ Exonération des petites entreprises 23 ¬ Report d’imposition 27 3) TVA 27 4) Taxe professionnelle 28

III. Les conséquences sociales 29

A) Le personnel : 29 1) Licenciement 29 2) Taxe sur les salaires 29 3) Formation professionnelle continue 30 B) Les cotisations du professionnel libéral : 30 1) Assurance maladie 30 2) Allocations familiales 31 3) Assurance vieillesse 31 4) C.S.G. et C.R.D.S. 31

IV. Abattement possibles 32

A) Au niveau fiscal : 32 1) Abattement accordé aux adhérents des associations agréées 32 2) Délai de report des déficits