Introduction

L'ouvrage que je vais vous commenter est le « Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques » de Juin 2010. Il sera complété par le Rapport public annuel de Février 2010 intitulé : « Finances publiques : au-delà de la crise, l'aggravation du déficit structurel ». Le premier est rédigé par la cour des comptes en application de l’article 58-3 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Il vise à nourrir le débat d’orientation budgétaire ainsi que le débat sur l’orientation des finances sociales que doit tenir le Parlement en application de l’article 6 de la loi organique relative aux Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LOLFSS).

Dans plusieurs rapports antérieurs, la Cour des comptes avait fait part de ses craintes en matière de déficit, en montrant son niveau excessif et son caractère structurel. De plus, la France aurait abordé la crise de 2009 avec des finances structurelles beaucoup plus dégradées que celles de ses voisins européens, ce qui aurait pour conséquence une accélération de l'augmentation de la dette déjà très élevée. La cour des comptes avait également taclé les discours politiques de l'époque en montrant que l'augmentation du déficit n'était pas uniquement liée à la crise, mais aussi aggravée structurellement par une maîtrise insuffisante des dépenses et des mesures de baisse durable des impôts; les réformes alors entreprises n'aurait pas permis un contrôle efficace des finances.

Le principal problème est que la crise est d'ampleur mondiale. Ce rapport intervient donc dans un contexte économique mondial, et notamment européen, très défavorable à la croissance et donc à un contrôle des dépenses publiques.

Ce rapport de la Cour des comptes s'attarde longuement sur la nature structurelle du déficit français, ce qui l'amène à souligner la difficulté de redressement des comptes publiques que l'État devra mener dans un futur proche. Car le déficit de 2010, même en lui soustraillant le