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Rapport sur les taxes environemental

647 mots 3 pages
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Emetteur : Mlle Bruyer JoyAssistante de gestion | Destinataire : Dirigeants | RAPPORT N°258C
L’entreprise génère plusieurs sortes de déchets. L’évacuation et le traitement de ces derniers engendrent certains couts. C’est pourquoi différentes taxes et redevances ont été mises en places. Après certaines recherches j’ai pus répertorié les taxes dont peuvent être redevable notre entreprise.

Objet : Taxes dont peuvent être redevables les entreprises. | Date et Lieux : Le 24/01/12, Var | Taxes | Explications | TGAP : Taxe générale sur les activités polluantes | Le principe est que toute personne exerçant l’une des activités polluantes citées aux articles 266 sexies, peut volontairement adhérer à un éco-organisme, afin de contribuer au traitement des déchets d’imprimés papiers. Elle résulte donc d’une démarche volontaire, qui prend la forme d’un soutient financier annuel auprès d’un éco-organisme. | Taxe DEEE : | Toute personne qui fabrique, importe ou introduit à titre professionnel des équipements électriques et électroniques ménagers, est tenue de pourvoir ou contribuer à la collecte, à l'enlèvement et au traitement de ces mêmes déchets.Les producteurs de DEEE doivent: * soit pourvoir à la collecte en mettant en place un système individuel de collecte sélective des déchets, * soit contribuer à cette collecte en versant une contribution financière à un organisme coordonnateur agréé.Des éco-organismes ont été créés et agréés par les pouvoirs publics.Ils s’occupent de l’enlèvement, du tri, de la dépollution et du recyclage des équipements collectés et sélectionnés, par les distributeurs et les collectivités locales. | TEOM : taxe d’enlèvement des ordures ménagères | La TEOM est un impôt local. Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du local.
Ainsi, elle n’est pas du tout liée à la quantité de déchets produite par le ménage ou le professionnel. | REOM : redevance sur l’enlèvement des ordures ménagères. |

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