Redressement judiciaire
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Le Redressement JudiciaireTable des matières
I) Histoire et définition3
II) Les acteurs et les objectifs d’une procédure de redressement3
2.1) But recherché3
2.2) Les acteurs3
III) Les organes judiciaires4
3.1) Le tribunal du siège de l’entreprise4
3.2) Le juge commissaire4
3.3) Le procureur de la République5
3.4) Le mandataire judiciaire5
3.5) L’administrateur judiciaire 5
3.6) Le représentant des salariés6
IV) Le déroulement de la procédure6
4.1) Projet de plan de redressement & phase d’observation 6
V) Le guide pratique de la procédure7
5.1) Constituer une équipe managériale7
5.2) Former l’équipe managériale7
5.3) Faire préparer à l’équipe la déclaration de cessation de paiement8
5.4) Informer préalablement certaines instances 8
5.5) Décider des principales options 8
5.6) Déposer la déclaration de cessation de paiement8
5.7) Déroulement de l’audience 8
5.8) Par la suite9
VI) Aparté sur le droit des salariés9
6.1) Licenciement9
6.2) Droit des salariés10
VII) Compte rendu de l’entretien avec M.CHAVENT11
I) Histoire et définition
Le redressement judiciaire a été créé avec la loi du 25 janvier 1985. La loi du 26 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, a refondu la matière du droit des entreprises en instituant la procédure de sauvegarde comme procédure de droit commun. Le redressement judiciaire n'est plus en théorie qu'une procédure subsidiaire du code de commerce. Ces lois sont intégrées au code de commerce et elles remplacent la loi de 1967, qui organisait la faillite.
Article 1er de la loi du 25 janvier 1985 : « Il est institué une procédure de redressement judiciaire destinée à permettre la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'activité et de l'emploi et l'apurement du passif. Le redressement judiciaire est assuré selon un plan arrêté par décision de justice à l'issue d'une période d'observation. Ce plan prévoit, soit la continuation de l'entreprise, soit sa cession. La liquidation judiciaire