Référentiel "Qualité RE.S.E.A.U"

Qualité "REsponsabilité Sociale et Environnementale pour l’Apprenant-Usager" (Qualité RE.S.E.A.U.)

Référentiel

Janvier 2010
VERSION DEFINITIVE

Janvier 2010

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Référentiel "Qualité RE.S.E.A.U"

Préambule
Le présent référentiel regroupe l’ensemble des exigences de la Région envers les organismes et établissements du Service Public Régional de Formation Permanente et d’Apprentissage. Les dispositions législatives et réglementaires auxquelles sont soumis les centres de formation et les actions qu’ils mettent en œuvre ne sont pas reprises en tant que tel dans le référentiel. Il est néanmoins entendu que le respect constant de la réglementation en vigueur constitue pour la Région un préalable à l’entrée dans la démarche qualité et à son suivi, ainsi, en tout état de cause, qu’à la contractualisation dans le cadre de la commande publique de formation. Textes de référence :  Sixième partie du Code du travail.  Ordonnance n°2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l’adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l’emploi.  Décret n°2006-383 du 30 mars 2006 portant simplification et adaptation de diverses dispositions dans le domaine de la formation professionnelle et modifiant le code du travail.  Circulaire DGEFP n°2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle.  Circulaire DGEFP n°2006-35 du 14 novembre 2006 relative à l’action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue.  Convention collective nationale des organismes de formation ou autre convention collective dont dépend l'organisme de formation. Les centres de formation respectent le principe de non-discrimination dans le cadre de leur activité. Ce principe s'applique notamment au regard des personnes handicapées (cf loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances). Les