REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS20 janvier 2010La définition de la notion d’obligation : ce terme obligation est issu du latin ‘’ligare’’ (lier).
En effet, l’obligation est un lien de Droit qui uni deux personnes : le débiteur (qui exécute l’obligation), et le créancier (qui demande l’exécution de l’obligation).
Ce rapport d’obligation qui existe entre deux personnes, ce rapport obligatoire, et ce que l’on appelle le ‘’juris vinculum’’.
Ce rapport d’obligation a deux facettes, une facette passive (la dette du débiteur) et une face action (la créance dont jouit le créancier).
Mais l’existence d’un rapport d’obligation entre deux personnes n’aurait aucun sens s’il n’était assorti d’un pouvoir de contrainte.
En effet, il existe plusieurs moyens juridiques qui permettent au créancier d’obtenir l’exécution de l’obligation du débiteur.
Le créancier pourra au besoin solliciter les tribunaux et la force de l’Etat pour obtenir satisfaction. La notion d’obligation, parce qu’elle est juridiquement sanctionnée, se distingue du simple devoir.
Ce lien de droit, ce juris vinculum, peut avoir deux origines distinctes :
- il peut résulter d’un contrat, d’un acte juridique. Dans cette hypothèse, des personnes se sont engagé les unes par rapport aux autres de façon volontaire. Il résulte un rapport d’obligation entre elles (l’obligation de vendre la chose et celle de la payer pour en avoir la propriété).
- Il peut résulter d’un délit, ou d’un quasi délit civil. Il s’agit d’un fait juridique qui va être à l’origine du rapport d’obligation entre deux personnes.
Si une voiture renverse un piéton, une relation d‘obligation nait entre le piéton et le conducteur : le conducteur est débiteur de l’obligation de réparer le dommage qu’il a causé, et le créancier sera le piéton.
Mais quelles que soient leurs sources et leurs contenus, les obligations obéissent à des règles identiques, qui concernent leurs modalités, la façon dont elles se transforment, la manière dont