Reglementation Et Remuneration Du Travail Au Senegal
OBLIGATION DES EMPLOYEURS
- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'œuvre.
- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être soumis au visa du Ministère chargé du travail.
- Tout employeur doit par ailleurs obligatoirement tenir à jour les livres dits légaux qui sont le registre de paie.
- Les travailleurs doivent être immatriculés auprès des organismes sociaux suivants :
L'Institut de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES);
La Caisse de Sécurité Sociale (CSS).
TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL
Deux principaux types de contrats :
Le contrat à durée déterminée : le contrat est à durée déterminée lorsque cette durée est précisée à l'avance, par la volonté des parties ou lorsqu'elle est assortie d'un terme, c'est-à-dire d'un élément futur et certain dont l'avènement met fin au contrat. L'Inspecteur du Travail doit viser le contrat si la durée est supérieure à trois mois.
Le contrat à durée indéterminée : le contrat qui n'est assorti d'aucun terme ou dont la durée n'est pas précisée est appelé contrat à durée indéterminée. Le visa de l'Inspecteur du Travail n'est pas obligatoire dans ce cas. La législation du travail prévoit également le contrat d'engagement à l'essai sur une période minimum de 3 mois renouvelable pour les cadres et 1 mois renouvelable pour les employés et autres (voir Convention Collective Nationale Interprofessionnelle, CCNI).
FLEXIBILITE
Possibilité de renouveler pendant cinq (5) ans des contrats de travail à durée déterminée. Pour tout licenciement pour raison économique, l'autorisation préalable de l'Inspecteur du Travail n'est pas requise.
Toutefois, le Chef d'entreprise est tenu d'étudier avec les délégués du personnel la possibilité de réduire les heures de travail (par le travail de roulement, le chômage partiel, la