Réglementation Logistique

La classification du contrat de prestation logistique
Définition:
« Le contrat de logistique est une convention par laquelle un professionnel, l’entreprise de logistique, s’engage à gérer un stock de produits, afin de les remettre à des personnes désignées et en des lieux déterminés, selon un calendrier souvent précis et contraignant et des procédures préétablies en accord avec l’autre partie, le client, moyennant un prix convenu ».

Comparaison du contrat de prestation logistique aux conventions qui s’en rapprochent le plus, à savoir: le contrat de travail,
- le contrat de dépôt
- le contrat d’entreprise.

Le contrat de logistique et le contrat de travail
Le contrat de travail est « la convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ».
La caractéristique principale du contrat de travail est la subordination juridique du salarié par rapport à l’employeur
Le contrat de logistique relève davantage du concept de « partenariat », qui ne peut pas avoir de place pour la notion de « subordination »
Les entreprises de logistique sont des sociétés et le concept même de société s’oppose au principe de salariat.

Le contrat de logistique associé au contrat de dépôt
Le dépôt est un contrat par lequel une personne remet une chose mobilière à une autre personne, qui se charge de garder la chose déposée et de la restituer dans son Individualité (ART. 781 DOC)
l’opération caractéristique de dépôt est « la garde » et « la conservation de la chose ».
Cette caractéristique se retrouve naturellement dans le contrat de logistique, mais elle n’en constitue pas l’obligation centrale
L’obligation essentielle de la prestation logistique est de gérer un stock de produits et d’en assurer la remise à qui de droit lorsque la demande en est faite.
L’obligation principale de la relation logistique est une