Renouveau urbain et féodalité

Pages: 26 (6416 mots) Publié le: 18 février 2012
* éléments d'introduction au droit (9)

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mercredi 31 mars 2010
Histoire du droit - Cours 5, le mardi mars 2010
Section II. La souveraineté royale jusqu'au XVIème siècle

1. Le déploiement de la souveraineté du XIVème au VXIème siècle

Ce déploiement est d'abord permis par la redécouverte du droit romain, quien devient l'instrument privilégié. Alors qu'on se demande comment garantir l'indépendance du roi à l'égard des autres acteurs du moyen-âge européen, le pouvoir absolu se retrouve dans la notion d'imperium, ce pouvoir de commandement civil et militaire des magistrats romains. Cette notion, manié par les juristes royaux, permet la prise d'indépendance du roi : Guillaume de Plaisans, un de ceslégistes, formule ainsi la maxime "le roi de France est empereur en son royaume" impliquant que le monarque est un magistrat supérieur bénéficiant d'un pouvoir de contrainte et de décision.

Cela débouche sur deux choses : d'une part, l'indépendance du roi vis-à-vis seigneurs vis-à-vis l'empereur, c'est à dire de l'empire romain germanique : les juristes royaux affirmeront que le roi ne doit en aucuncas obéissance à l'empereur. D'autre part, l'indépendance du roi face à l'Église et la papauté. A ce titre, les lois fondamentales du royaume représentent un affranchissement du pouvoir légitimant du sacre. C'est cette affranchissement de l'Église qui est en jeu entre les XIVème et XVIème siècles : dans cet intervalle, la notion de théocratie pontificale, de supériorité du spirituel sur letemporel, est peu à peu battue en brèche et mise à bas par la monarchie française.

Le premier règne que nous aborderons sera celui de Philippe IV le Bel : ce roi montre que l'époque où Grégoire VII mettait l'empereur à genoux est terminée, et impose véritablement l'idée d'une royauté indépendante.

En somme, l'enjeu de la souveraineté est dans la période étudiée de construire l'indépendancemonarchique face à l'empire et face à l'Église. Mais pas uniquement.

Il s'agit aussi de construire des prérogatives royales : les juristes royaux utilisent pour cela la notion romaine de prae rogativa (de "prae", voter et "rogativa", "avant") pour imposer l'idée que le roi décide avant tout autre.

C'est une ordonnance pris par Charles V en 1372 qui développe les principales prérogatives royales :la juridiction, la législation et l'ordre public.

a) La juridiction

Juridiction (du latin "juris dictio", "dire le droit") doit ici s'entendre en ce sens que le roi juge et que toute justice émane de lui. Cela implique que le roi doive reprendre aux juridictions seigneuriales et ecclésiastiques le monopole des affaires judiciaires au temporel, et ce au civil comme au pénal.

La mise enretrait des juridiction seigneuriales :

Pour s'affirmer face aux juridictions seigneuriales, la monarchie les écrase en employant la notion d'appel : les prévôts, juges royaux, deviennent les juges en appel de toute décision rendue par elles.

De plus, le monarque établit que certaines affaires, parce qu'elles touchent directement à la monarchie, relèvent de la juridiction exclusive de la justiceroyale : ce sont les cas royaux, au nombre desquels on trouve par exemple la fabrication de fausse monnaie, le crime de lèse-majesté ou encore la corruption d'officiers royaux.

Le but de la monarchie est en fait d'écraser complètement la justice féodale, contraire au but de reconstruction de l'État souverain.

La mise en retrait des juridictions ecclésiastiques :

La question se pose de...
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