L’entreprise individuelle est le statut le plus fréquemment utilisé lors de la constitution de petites entreprises : il concerne plus de 80% des entreprises de un à cinq salariés.

C’est la forme juridique privilégiée de nombreux artisans, commerçants et professions libérales car elle est au démarrage la moins onéreuse à mettre en oeuvre, et par la suite la plus facile à gérer.

L’exploitation en nom propre bénéficie d’un allègement des obligations administratives, comptables et juridiques ; les formalités de constitution et de radiation sont très réduites, certaines entités peuvent bénéficier d’une tenue de comptabilité très simplifiée, et à la différence des sociétés, elle ne nécessite pas le versement d’un capital minimal, ni de rédaction de statuts, ou de tenue des assemblées générales.

Pourtant l’absence de capital social, qui crée une confusion des patrimoines privé et professionnel et rend de ce fait l’entrepreneur individuel, personnellement et indéfiniment responsable des dettes sociales de l’entreprise, peut s’avérer dangereuse.

La question du passage en société, bien qu’entraînant des obligations légales plus importantes, peut apparaître comme une solution avantageuse, à la poursuite d’objectifs généraux comme le développement de l’activité, la limitation du risque financier lié à l’exploitation, ou la transmission de l’entreprise, ou encore pour répondre à une réglementation spécifique.
C’est notamment le cas de l’activité de transporteur routier qui doit satisfaire à une condition de capacité financière imposée par le ministère de l’équipement et des transports.
C’est donc sur ce dernier point que nous développerons notre étude d’un point de vue théorique, mais aussi pratique en prenant pour exemple la mise en société d’une entreprise individuelle de transport exploitée par Monsieur Pierre.

Nous présenterons dans un premier temps la réglementation spécifique liée à l'activité de transporteur routier, ainsi que les difficultés