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Responsabilité contractuelle du banquier

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Centre Monétique Interbancaire(CMI)

- Présentation du système

Afin de permettre l’interopérabilité de la carte bancaire et favoriser ainsi son développement comme moyen de paiement, les banques marocaines ont pris l’initiative de créer, en 2001, le Centre Monétique Interbancaire (CMI). Il s’agit d’une société de financement spécialisée dans la gestion des moyens de paiement qui a démarré effectivement son activité en février 2004. Son rôle consiste à centraliser, au profit du système bancaire, le traitement de toutes les opérations monétiques interbancaires, tant au niveau national qu’avec l’étranger. Sa création a permis ainsi l’inter-bancarité au niveau des terminaux de paiement ainsi qu’au niveau des guichets automatiques bancaires permettant la généralisation de l’interopérabilité du retrait au niveau national.
Les relations entre le CMI et les banques membres sont régies par une charte d’adhésion signée par les divers membres du système.
Par ailleurs, d’autres conventions régissent les rapports entre les organismes internationaux (Visa, Mastercard, etc.) et le centre acquéreur, CMI. Elles sont établies sous droit américain ou anglais. Lesdits organismes internationaux ont élaboré également un corpus de règles et usances très strictes qui couvrent tous les aspects des transactions monétiques effectuées à l’aide de cartes émises sous la marque en question.
Concernant les rapports contractuels entre l’émetteur et les porteurs, ils sont régis par des contrats qui définissent les conditions générales et particulières d’utilisation de la carte par le porteur. Ainsi, chaque banque est responsable du contenu de ce contrat, mais est tenue d’y inclure un certain nombre de clauses minimales indispensables à la cohérence du système auquel elle participe. Le contenu du contrat dépend bien entendu de la nature de la carte délivrée. Il porte tant sur les conditions de délivrance de la carte que de la signature des opérations effectuées à l’aide de la carte en

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