Revision - le patrimoine

Pages: 2 (299 mots) Publié le: 12 octobre 2014
LE PATRIMOINE
Le patrimoine constitue le réceptacle des droits subjectifs patrimoniaux d’une
personne. Autrement dit, le patrimoine est le contenant, et les droits subjectifs
patrimoniaux sont lecontenu.

Approche classique de la théorie du patrimoine élaborée par Aubry et Rau :
«le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne envisagée comme formant une universalité
de droit ».
Lepatrimoine est l’ensemble des biens pourvus d’une valeur pécuniaire appartenant à une personne
On parle d’universalité puisque les éléments sont liés de manières indissociables. En effet, lepatrimoine suppose qu’il soit appréhendé comme un tout composé d’éléments actifs (biens
créances) et d’éléments passifs (dettes). Les créanciers ont un droit de gage général. Le patrimoine
n’est pas figé,donc il regroupe les biens présents et à venir.
Le patrimoine est un attribut de la personnalité juridique, ceci emporte 3 conséquences :
-Seule une personne peut avoir un patrimoine (personnephysique et morale)
-Toute personne a nécessairement un patrimoine (intransmissible entre vifs)
-Toute personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine (principe d’unité).

Cependant, la théorie dupatrimoine présentait l’inconvénient de freiner les initiatives
privées puisqu’il y a une confusion des patrimoines professionnels et personnels. C’est pourquoi on
met alors en place des aménagements etdes exceptions de cette théorie classique du patrimoine.
S’agissant des aménagements, on retrouve l’EURL (loi de 2003) avec la création d’une personne
morale. S’agissant des exceptions, une nouvellethéorie a émergé il y a quelques années : la théorie
du patrimoine d’affectation. Il pourra être cédé entre vifs dans son intégralité. C’est donc une
atteinte à la théorie classique du patrimoine.Le patrimoine d’affectation est individualisé de telle
sorte qu’à l’égard de ses créanciers, la responsabilité de l’intéressé reste limitée à la valeur de ce
patrimoine d’affectation. Plusieurs...
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