user icon

Rédaction administrative

1317 mots 6 pages
Montre plus
Redaction administrative

les organisme de droit publiques : « il s agit de tout organisme creer pour satisfaire des besoins d interet général aillan un carractere autre qu industriel et commercial doter de la personnalite juridique et donc soit : l activite est financer majoritairement par l etat, les collectivité territoriale ou d autre organisme de droit publique ; soit que la gestion est soumise a un controle, soit l organe d administration de direction ou de surveillance est composer de membres dont plus de la moitier sont designier par l etat , les collectivite territorial ou d autre organise de droit publie » comment peut on voir que c est organisme de droit publique sont des autorites administartive ?

2 categories de service publie : soit le service organique : une autorite qi va etre creer par des gouvernant et entierement soumis a leur controle (intercommunale=assosiation de commune). Si ceux qui ont crrer le service decide que l interet general pour lequel ils ont ete crer viens a disparaitre peuvent suprime ce service publique. Soit le service publique fonctionelle : c est une entreprise privee qui est investie d une mission generale (les creches)

pouvoir adjudicateur soumis a la legislations Les pouvoirs adjudicateurs dans les service speciaux (transport, poste) D autre pouvoirs adjudicateur : tout les enseignement universitaire, les ecole libre ou officiel (pouvoir organisteur la commune)

Quels sont les actes qui sont soumis a l obligation de motivation dans le cadre des larches publique ?

De nombreuses dispositions relative a la legislation sur les marches publique impose l obligations pour les pouvoirs adjudicateurs de motiver leurs desision dans la phase d attribution et d execution du marcher (lorsque le pouvoir adjudicateur decide d attirbuer le marcher a un soumissionaire, notification) . Le contrat de mercher publique est un faux contrat parce qu en vertus de la loi du changement meme en cours d execution du

en relation

  • Analyse de la beauté du geste, scène de théâtre
    2290 mots | 10 pages

    le publique avec une place près défini qui rendait le spectacle plus vivant en l'aillant proche de nous on se sentait concerné, mais le bi frontale à aussi été génial car moi aimant voir tout se qui se passe sur scène quand je regarde une pièce, surtout les petit détails avec cette pièce j'ai été servi que ce soit avec les changements peut remarqué par les acteurs à un moment précis qui faisait que la majorité du publique ne regardait pas leurs changement moi je m'attardais au contraire a ce que la majorité ne regardait pas pour avoir une meilleure compréhension car ceux qui parlait ne se changeait pas et je pouvait donc imaginé la scène tout en regardant ceux qui ne parlait pas mais au contraire se changer pour avoir les 2 points de vu en même temps, d'un côté avec le texte dis et l'interprétation que je m'en faisait dans ma tête mais aussi avec le côté un peu plus caché qui offrait aussi une motivation à regarder grâce au changement régulier de personnage et le fait de m'imaginer des personnages….

    montre plus
  • Resumé management
    422 mots | 2 pages

    Source : « agroalimentairenews.com » (site internet) Date : 10 Octobre 2012 De : Non communiqué Résumé de l’article : « Granarolo n’ira pas en bourse » L’entreprise Granarolo présidé par Gianpiero Calzolari a annoncé que sa société n’ira pas en bourse. En effet, celui-ci a dit que les acquisitions étaient le meilleur moyen d’augmenter de manière significative sont CA. Elargir le marché en travaillant sur l’innovation des produits est également un projet de Mr Calzolari qui a également lancé que les AOP « Appellation d’Origine Protégée » seraient leur cible car toujours selon lui celles-ci seraient un moteur pour ce confronter dans les meilleurs conditions face aux marchés étrangers.….

    montre plus
  • FicheRevisionManagement
    336 mots | 2 pages

    Fiche de révision -Management Caractériser un entreprise Finalité : - Réaliser un profit - Être pérenne Objectifs : - Lucratifs (ex : croissance, devenir leader du marché…) - Non lucratifs (objectifs sociaux et environnementaux) Statut juridique : - Entreprise Individuelle - Société (SA, SARL…) Secteur public/privé : - Privé ou public Activité : - Marchande Champ d’action : - National - Européen - International Taille : - Très petite entreprise -10 salariés - Petite 1 à 10 sal.….

    montre plus
  • Commentaire d'arrêt ca Vinci Construction 14 juin 2020
    2673 mots | 11 pages

    S’il s’agit de prestations intégrées « in housse ». Ce cas se présente lorsque le bénéficiaire d’un service exerce sur son fournisseur un contrôle analogue à celui qu’il exerce sur ses propres services et que le prestataire réalise l’essentiel de son activité avec la ou les personnes qui la détiennent. Et enfin si l’on se trouve dans les modalités d’application de la jurisprudence de la CJUE du 9 juin 2009 déchet de Hambourg qui établit que les contrats de gestion conjointe de service public entre collectivité sous conditions de réciprocité, d’économie d’échelle et d’absence de personne privée dans les échange ne sont pas soumis à la mise en concurrence.….

    montre plus
  • Droit administratif dut gea
    8991 mots | 36 pages

    Droit Administratif C’est une division du droit public, et c’est le droit qui est applicable à l’administration C’est également les règles d’organisation et de fonctionnement de l’administration et c’est enfin le droit de la puissance publique appliqué aux administrés eux même Pour comprendre la portée de ce droit spécifique encore faut il définir son objet d’application : L’administration ce terme désigne à la fois une organisation et une activité au sens organique une administration est constituée par l’ensemble des personnes morales de droit public qui assure les interventions de la puissance publique dans la vie sociale française Ce sont l’Etat, les collectivités locales (régions département commune établissement public industriel et commercial (EPIC)… Au sens fonctionnel c’est à dire au sens d’activité, l’administration désigne les fonctions exercées par ses organes dans leurs relations entre eux, avec les administrés, ou pour assurer les besoins d’intérêt général L’activité administrative est différente de celle des particuliers et elle se différencie de 2 autres formes de l’activité publique que sont les activités législatives et judiciaires Administrer c’est avant tout élaborer des actes juridiques c a d des normes, des décisions individuelles ou collectives des contrats c’est également fournir des prestations aux particuliers construire des routes, des écoles, des facultés…) et dans l’exercice de ces activités l’administration peut engager la responsabilité de l’Etat Ce droit d’origine essentiellement prétorienne s’organise autour….

    montre plus
  • Droit Administratif Des Biens S2
    33868 mots | 136 pages

    Droit administratif des biens Les biens de la personne publique peuvent appartenir soit à son domaine public ou à son domaine privé. Les biens que possède l’administration doivent être entretenus et mis en valeur, ce sont les travaux publics. L’administration peut acquérir des biens en les achetant ou en les recevant. On trouve également la cession forcée de bien avec la cession forcée ou l’expropriation.….

    montre plus
  • Rse de management
    816 mots | 4 pages

    RSE (responsabilité sociale environnementale) La responsabilité des précisions de la sécurité civile(ONG, associations) pur mieux prendre en compte les impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises, qui sont nés des problèmes d'environnement globaux rencontrés depuis les années 70. Schneider électric Schneider electric se positionne comme le leader mondial de la gestion de l’électricité. La demande mondiale énergétique augmente, surtout dans les économies en plein développement.….

    montre plus
  • resumer management
    8498 mots | 34 pages

    L’organisation est plus que la somme de ses membres L’organisation est jugée supérieure à ses membres, car elle leur est antérieure Prédominance des objectifs de l’organisation sur la volonté de ses membres L’organisation est fondée sur des relations sociales de nature communautaire La communauté organisationnelle est tout à la fois contraignante et sécurisante Les relations sont empreintes de paternalisme et d’affectivité….

    montre plus
  • Cours de droit administratif l2
    6076 mots | 25 pages

    Droit Administratif Samedi 27nov 10h30-13h30 Introduction Son étude renvoi à la distinction du droit public et du droit privé. Il correspond à l’étude des règles applicables à l’action public. L’existence de ce droit repose sur une idée: il existe un certain nombre d’activités prise en charge par les institutions publiques (administrations publiques) qui répondent à des besoins particuliers qui visent à satisfaire les besoins collectifs (activités d’intérêts générale).….

    montre plus
  • Droit adms
    3993 mots | 16 pages

    • Contactez-nous • Accueil • Cours d’Économie • Examens - Exercices & Corrigés • Documents Utiles >> • Bibliothèque économique >> • Affiches & Actualités FSJES >> Semestre 1 • Organisation des Entreprises • Comptabilité Générale 1 • Introduction à l'économie • Microéconomie 1 • Statistiques Descriptives 1 • Mathématiques • LC / MTU • Autres... Semestre 2 • Management Général • Comptabilité Générale 2 • Microéconomie 2 • Macroéconomie • Statistiques Descriptives 2 • Algèbre 1 • Langue & Communication • Autres... Semestre 3 • Analyse Financière • Comptabilité Analytique • Économie Monétaire et Financière • Problèmes économiques et Sociaux • Probabilité • Algèbre 2 • Langue & Communication • Informatique • Autres... Semestre 4 • Droit Public • Droit Privé • Introduction au Marketing • Théorie des Organisations • Politique Économique • Économie Monétaire et….

    montre plus
  • Dt admi
    42465 mots | 170 pages

    Droit administratif §1 Rappels A. Qu’est-ce que l’administration ? Toutes les autorités à qui la loi et la constitution ont mis en place pour servir quelque chose. Se sont les personnes publiques, les collectivités territoriales, régions, communes … Se sont les établissements publics, les GIP (personnes morales de droit public). L’administration est également un nombre de personne privées à qui l’état ou collectivité territoriale ont donné une mission de service public avec des prérogatives particulières.….

    montre plus
  • Cass.civ 1ère 19/06/2008
    561 mots | 3 pages

    Droit Administratif est un droit souple fait sur mesure pour le pouvoir exécutif qui répond à l’intérêt général. Il est fait pour l’Etat et évolue en fonction de ses besoins tout en étant borné par la loi. C’est un instrument au service de l’Etat. Droit qui assure le service public au moyen de PPP (prérogatives de puissance publique?)….

    montre plus
  • Fiche d'arrêt
    1770 mots | 8 pages

    Problème juridique : Afin d’améliorer les relations entre l’Administration et les administrés, une loi du 17 juillet 1978 dispose que, sous certaines réserves, « les documents administratifs sont de plein droit communicables aux personnes qui en font la demande, qu'ils émanent des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou des organismes, fussent-ils de droit privé, chargés de la gestion d'un service public ». Toute la question est alors de savoir, si l’A.F.D.A.I.M, organisme de droit privé puisque étant une association, est chargée ou pas de la gestion d’un service public. Si c’est le cas, alors elle entre dans le champ d’application de la loi du 17 juillet 1978 et doit communiquer les documents.….

    montre plus
  • Driot administrative
    698 mots | 3 pages

    L’affaire semble entendue : la performance n’a rien d’une catégorie juridique. Le droit public pourrait même servir à disqualifier le discours de l’efficacité dès lors qu’avec le modèle français de fonction publique prévaut une conception rigoureuse de l’égalité qui décourage, quand elle ne la rend pas illicite, la valorisation des différences. […] L’Etat trouvait dans son droit les moyens de ne pas soumettre aux exigences du rendement son mode d’organisation et de fonctionnement. » p.195 Sans la reconnaissance du droit, le discours sur l’efficacité laisserait apparaître un déficit de légitimité.….

    montre plus
  • L'administration et le droit administratif
    1181 mots | 5 pages

    De cette observation, il fut pensé de créer une juridiction administrative et d’élaborer progressivement un droit administratif. Dans le cadre de notre étude, les notions d’administration et de droit administratif se doivent d’être éclaircies. L’administration est un ensemble d’organismes administratifs et de services publics ayant la personnalité morale, tels que les communes, les établissements publics, qui agit entre le gouvernement et les gouvernés et, qui a pour activité la gestion des affaires publiques et pour finalité un but d’intérêt général. De plus, l’organisation et l’activité de l’administration sont soumises à un ensemble de règles que constitue le droit administratif. Ce dernier, peut être définit comme étant la branche de droit (public interne) qui régit l’administration publique (organisation et fonctionnement), et l’ensemble des règles applicables exclusivement à l’administration et sanctionnées par un juge spécifique, à savoir le juge administratif.….

    montre plus