Réforme : la justice menacée de devenir l'instrument du pouvoir politique
Supprimer le juge d'instruction ne garantit en rien l'impartialité
|[pic]|Ainsi, la réforme annoncée de la procédure pénale en France prévoit-elle la suppression du juge d'instruction, selon les conclusions attendues |
|[pic]|du comité Léger. C'est le contraire qui aurait été surprenant puisque chacun sait que ce comité a été mis en place pour satisfaire au voeu |
|[pic]|présidentiel, solennellement exprimé lors de l'audience de rentrée de la Cour de cassation... |
|[pic]|Il n'est pas besoin de s'appesantir longuement sur les divers aspects de la réforme ainsi proposée pour en comprendre l'économie générale : il |
| |s'agit ni plus ni moins de faire passer notre procédure pénale sous les fourches tutélaires de la procédure accusatoire à l'anglo-saxonne |
| |(encore que l'expression recouvre des réalités différentes). |
| |Il s'agirait donc bien d'une véritable révolution judiciaire ! Après tout, pourquoi pas ? Ce serait la démonstration que notre société sait se |
| |réformer autrement que dans la rue et ce pourrait être réconfortant. Mais la vraie question n'est pas là. Elle est : nos concitoyens |
| |trouveront-ils dans cette réforme l'attente légitime qui est la leur d'une justice impartiale et égale pour tous, le puissant comme le |
| |misérable ? Et sur ce point, le doute est permis : il est fort à parier, hélas, que nos concitoyens ne se reconnaissent pas dans cette nouvelle|
| |justice. Il est vrai que l'époque n'est guère propice à la sensibilisation de l'opinion publique sur le sort du juge d'instruction, et avec |
| |lui, sur celui de la justice en France. |
| |J'entends