régime matrimoniaux
Le droit de la common law ignore la notion de régime matrimonial et le remplace, plus ou moins, par d’autres règles qui ne constituent pas un système cohérent et stable. Pratiquement cependant, des règles particulières s’imposent.
La communauté de vie créant nécessairement une communauté d’intérêts pécuniaires, il faut bien savoir par exemple comment se répartissent les charges du mariage ; de même qu’il est important de savoir si les tiers auront une action contre tous les biens des époux ou seulement sur certains d’entre eux.
En France he du droit regroupant les règles qui s'appliquent aux époux liés par le mariage pendant leur vie commune et au moment de la dissolution de leur union. La gestion des biens, les obligations pécuniaires des époux envers les tiers, leurs obligations familiales, la composition de leurs patrimoines (biens communs, propres ou indivis) pendant et après le mariage sont décrits dans leur régime matrimonial.
Il existe deux grandes catégories de régimes matrimoniaux : les régimes communautaires, dans lesquels la plupart des biens appartiennent en commun aux époux (communauté réduite aux acquêts, communauté de meubles et acquêts, communauté universelle). les régimes séparatistes, dans lesquels l'un des époux, ou les deux, est ou a vocation à être, à la tête d'un patrimoine personnel et où chacun répond seul de ses dettes (séparation de biens, participation aux acquêts).
Le droit français laisse la liberté aux époux de choisir leur régime matrimonial en rédigeant un contrat de mariage au moment du mariage ou, éventuellement, pendant la vie commune. Cette liberté de choix est prévue par l'article 1387 du code civil et permet aux intéressés