Séparation des pouvoirs

3632 mots 15 pages
-Au Préalable : Pour saisir l’esprit de la Constitution de la V° République, il ne faut jamais perdre de vue le souci constant du législateur de soustraire l’Etat aux excès du parlementarisme, qui avait miné la troisième, puis détruit la quatrième République. Et ne pas oublier davantage qu’elle semblait “taillée sur mesure” pour un premier président, le général De Gaulle. Alain Peyreffite qualifia un jour le système qu’elle instaurait de monarchie présidentielle… I) LE POUVOIR LEGISLATIF : Lorsque… la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté. Montesquieu. De l’Esprit des Lois. Livre XI, Chapitre 6. Le pouvoir législatif en France, sous la cinquième république, a-t’il un semblant d’existence ? Formule à l’emporte-pièce dira-t’on, et pourtant… Il y a certes un parlement constitué de deux assemblées législatives -Assemblée Nationale et Sénat- ; il y a des membres du parlement, -députés et sénateurs-, “élus du peuple”, mais aussi membres et “obligés” de partis, qui constituent, seuls ou alliés de quelques autres, tantôt une majorité de gouvernement, tantôt une opposition minoritaire, mais qu’une échéance électorale peut, dans un délai plus ou moins bref, conduire ou reconduire au pouvoir. Bien sûr, les élus doivent compter sur leur parti pour être réélus. “Que souhaite un élu, c’est d’être réélu”, s’exclamait déjà un immense journaliste d’avant-guerre ! Mais pour ce faire, la nécesssité d’être d’abord réinvesti sonne, tout au long de la législature, comme un rappel à la fidélité sans faille au parti ! Tout au long des sessions du parlement, députés et sénateurs sont “tenus en main” par un président de groupe parlementaire qui ne tolère pas la moindre incartade. Lui-même est d’ailleurs sous haute surveillance gouvernementale, et l’on se souvient du “savon” passé par le président de la république à Mr. Michel Péricart, président du groupe RPR sous le

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