TD1 Droit public
Modes de scrutins et constitutions

Suffrage, scrutin et un peu d’histoire :
On se demande qui peut voter, qui peut s’exprimer ? Les personnes qui sont appelés à répondre à une question ou à voter s’appellent le corps électoral, il varie selon le pays et les époques. C’est la loi électorale qui va choisir qui va faire partie du corps électoral.
Il y a trois moments où l’on peut s’exprimer :
Participation à une élection
Référendum
Le plébiscite
Le corps électoral va designer qui va s’exprimer.
2 grandes philosophie s’opposent :
Tout le monde peut voter : le suffrage universel
Le suffrage universel n’est pas le droit de vote accordé à tout le monde. Même dans les démocraties les plus poussées il est impératif d’avoir la capacité de voter.
Pour voter, il faut être citoyen d’un état(avoir la nationalité de l’état). Se pose à travers ce postulat de droit de vote des étrangers. Il y a également une condition d’âge, pour voter il faut avoir la majorité. Il faut également jouir de ses droits civiques, c’est-à-dire ne pas être incapable (sous tutelle ou sous curatelle), ou ne pas être indigne (personne à qui la justice a retiré temporairement ou définitivement ses droits civiques).

A l’inverse : le suffrage restreint
Les critères de restrictions peuvent être multiples voir cumulés.
Critère basé sur le sexe.
Critère basé sur les conditions de ressources (seuls les personnes qui s’acquittent d’un impôt peuvent voter) Appelé le suffrage censitaire, seuls les personnes qui payaient le cens pouvait voter.
Critère basé sur la connaissance (permis de voter par exemple) appelé le suffrage capacitaire. L’octroi du droit de vote serait conditionné a un certain niveau d’instruction ou à l’obtention d’un test électoral.

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Il y a d’autres types de suffrages :
Le suffrage égal ou le suffrage plural
Le suffrage égal représente « 1 homme 1 voix ».
A l’inverse dans le