Séance de la flagellation

Pages: 6 (1359 mots) Publié le: 18 décembre 2009
Le texte présenté est le procès
verbal d’un discours du roi Louis XV prononcé lors du lit de justice de la
séance du parlement de Paris le 3 mars 1766.

Prenant modèle sur le parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif
avec le roi, le parlement de Paris reprend à son compte le refus de certains
parlements régionaux (Rennes et Pau) d’accorder un nouvel impôt, le vingtième,
et tented’accaparer une partie du pouvoir législatif royal en usant du droit
de remontrance pour réclamer de nouveaux statuts. Le roi lors de cette séance
dite de « flagellation » vient faire lire sa réponse et réaffirmer
son autorité souveraine et indivisible.

En quoi ce texte réaffirme t-il le principe fondamental « adveniente
principe, cessat magistratus » face aux prétention d’indépendancedes
parlements ?

Ainsi l’étude préalable des revendications du parlement (I) permettra dans
un deuxième temps d’analyser la réponse royale (II).





I. Les
revendications du parlement.



Le discours du Roi est fait lors d’un lit de
justice. Etait appelé lit de justice la présence du Roi lors des séances du
parlement lorsqu’elle était nécessaire pour imposer son autorité. Lesrevendications,
parvenu au Roi par une lettre de remontrance, soit un droit accordé aux
parlementaires de faire part de leur avis au Roi, sont énoncées dans son
discours comme étant les véritables ennemis de la magistrature. Il faudra donc
étudier ce discours à contrario pour découvrir quels changements de statuts et
de pouvoirs sont souhaités par les membres du parlement de Paris.



A.Revendications de statut



Le Roi évoque de « fausses alarmes »
concernant des ennemis de la magistrature placés à ses cotés et s’en défend en
énonçant quels sont selon lui les véritables ennemis du parlement. Il fait
alors une liste exhaustive des revendications de changement de statut lui étant
parvenu par la lettre de remontrance.

Le parlement souhaite s’unifier, devenir « unmême corps, distribué en plusieurs classes », ces classes étant les
différents parlements régionaux. Ainsi unifiés autour du parlement de Paris
tous les parlements de France formeraient un nouvel ordre séparé des « trois ordres du royaume »,
un corps législatif.

Ce nouvel ordre serait « nécessairement
indivisible » devenant ainsi « l’essence de la monarchie ». Le
nouveau statut établirait doncun organe entre le Roi et son peuple. Les
parlementaires aspirent à devenir le siège du tribunal de la nation ainsi que le « dépositaire essentiel de sa
liberté, de ses intérêts, de ses droits » avec la notion très forte d’un
acte criminel envers le peuple en cas d’abandon de ce dépôt.

Enfin ce nouvel ordre en étant détaché du pouvoir
royal et parce qu’il serait un « gardien respectif »des intérêts du
peuple maintiendrait « l’équilibre du gouvernement » en l’encadrant,
en en prévenant les abus de pouvoir.



Ces revendications statutaires doivent servir
d’assise aux nouveaux pouvoirs que le parlement entend obtenir du monarque.



B. Revendications de pouvoirs



Ces nouveaux statuts posent les bases
institutionnelles d’une monarchie parlementaire qui doits’assortir de pouvoirs
forts afin de contrebalancer le pourvoir monarchique, jusqu’ici total.

Les nouveaux pouvoirs réclamés par les
parlementaires parisiens sont essentiellement de deux types.

Premièrement ils aspirent à devenir dépositaire du
pouvoir législatif. Ils demandent à participer à l’élaboration des lois, en
coopération avec « la puissance souveraine », c’est-à-dire le Roi, eneffet leur pouvoir est limité à l’acceptation des règlements édictés par le
monarque.

Ensuite, découlera également de ces nouveaux
statuts le pouvoir de limiter le gouvernement en le contraignant au respect de
la loi. Préservant ainsi le peuple des « excès de la liberté et des abus
de pouvoir ». Toutefois il est à noter qu’en défendant ces libertés ils
entendent avant tout défendre leurs...
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