Sécurité juridique

Pages: 4 (974 mots) Publié le: 21 novembre 2012
Dissertation sur la sécurité juridique

C’est l’article 6 de la CEDH qui traite de la sécurité juridique : il insiste sur le fait que toute personne est sur un pied d’égalité devant la loi. Eneffet, « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable »,  toute personne accusée est présumée innocente « jusqu’à ce que sa culpabilitéait été légalement établie ». De plus, chaque individu a plusieurs droits comme celui d’avoir un certain temps pour préparer sa défense ou de se faire assister par un interprète s’il ne comprend oune parle pas la langue. Cependant, en France, le principe de sécurité juridique ne figure pas explicitement dans la constitution.
La sécurité juridique peut être définie comme un principe du droit quia pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents.On entend par « juridictions suprêmes » les plus hautes juridictions de l’ordre judiciaire d’un pays comme l’est la Cour de cassation en France notamment.
Dans ce sujet, il est question du rôle dela sécurité juridique.
Il faut se demander si, face à l’évolution constante du droit en toutes matières, la sécurité juridique reste le seul outil fiable qui permet au droit de remplir sa fonctionpremière ?
Il s’agira d’abord de montrer les difficultés de la mise en place d’une sécurité juridique (I), et ensuite de montrer que cette sécurité juridique, même si elle n’est pas explicitementcitée dans la constitution, permet de rendre la justice (II).

I) Difficultés de la mise en place d’une sécurité juridique
Ici, nous allons voir d’abord qu’il y a un ordre indivisible du droit qui tendvers le désordre (A), puis qu’il y a d’autres facteurs qui montrent les difficultés de la mise en place d’une sécurité juridique(B).
A)L’ordre, indivisible du droit
En effet, le droit est...
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