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Pages: 5 (1892 mots) Publié le: 7 novembre 2015


ECONOMIE GENERALE


Document 3 : La Firme

Texte 10 points

Extraits de Laurent Flochel, 2010, Concurrences Revue des droit de la concurrence, « Les coûts à court terme – Application aux tests des prix prédateurs », N°1-2010, pp. 1-3.

I. Introduction
1. Les tests de prix d’éviction sont nombreux et adaptés chacun à un contexte et à une pratique spécifique : prix prédateurs, remises decouplage tarifaire, remises de fidélité et ciseau tarifaire. Ces différents tests cherchent tous à répondre à la même question : le ou les concurrents sont-ils évincés du marché par la pratique mise en œuvre par l’entreprise en position dominante ?
2. Un concurrent est évincé du marché ou ne peut y pénétrer s’il réalise un profit négatif, c’est-à-dire que ses revenus ne couvrent pas ses coûts. Les testsde prix d’éviction, quel que soit leur type, sont donc basés sur une comparaison des revenus et des coûts. Le présupposé est qu’un concurrent doit pouvoir proposer aux clients le même tarif que celui proposé par l’entreprise dominante. En d’autres termes, il doit pouvoir répliquer le tarif proposé par l‘entreprise dominante.
3. Le test de prix d’éviction s’applique normalement à un concurrentaussi efficace. En première approche, ceci signifie que ce concurrent doit avoir le même coût que l’entreprise dominante. Cette règle, validée par le Tribunal de Première Instance dans l’arrêt Deutsche Telekom, permet à l’entreprise dominante de réaliser le test de prix d’éviction, ce qui lui procure un minimum de sécurité juridique.
4. Le test de prix d’éviction, quel que soit son type, doit doncvérifier qu’un concurrent avec les mêmes coûts peut proposer le même tarif que l’entreprise dominante. La conséquence est que ce test revient à vérifier que l’entreprise dominante couvre ses coûts.
5. Signalons que cette approche traditionnelle des tests de prix d’éviction, qualifiée de “form-based”, doit être complétée par une analyse des effets de la pratique visant à examiner les effets avérés ouprobables des pratiques incriminées. L’objet de cet article n’est pas de discuter ce point qui ne sera donc pas détaillé.
II. Les différents concepts de coûts
6. Une typologie des coûts d’une entreprise peut être donnée selon plusieurs caractéristiques : (i) court terme ou long terme, (ii) fixe, variable ou semi variable, (iii) marginal ou moyen, (iv) incrémental ou évitable, (v) irrécupérable ounon. Avant de préciser ces différents concepts, il est utile de présenter certains concepts fondamentaux.
7. La théorie microéconomique a développé le concept de fonction de coût qui quantifie ce qu’il en coûte à une entreprise de produire une quantité donnée d’un ou de plusieurs biens. La fonction de coût d’une entreprise relie donc la quantité à produire et ce qu’il lui en coûte. Le conceptprobablement le plus important pour une entreprise est le coût marginal, qui est défini comme le coût à produire une unité supplémentaire d’un bien. Ce concept de coût marginal est prépondérant pour une entreprise car elle lui permet de comparer si la production d’une unité supplémentaire est profitable ou non. Une entreprise n’a intérêt à produire une unité supplémentaire d’un bien que si son prix devente est supérieur au coût marginal. C’est donc ce concept de coût marginal qui détermine la quantité que chaque entreprise a intérêt à produire.
8. Le coût marginal peut être croissant ou décroissant. Le cas d’un coût marginal croissant signifie que plus l’entreprise produira, plus le coût unitaire de production sera élevé. Dans le cas d’une entreprise ne produisant qu’un seul bien, on parle derendements décroissants. Au contraire, si le coût marginal est décroissant, alors plus l’entreprise produit et plus le coût unitaire est bas. Dans le cas d’une entreprise ne produisant qu’un seul bien, on parle de rendement croissants ou d’économies d’échelle. Enfin, le coût marginal peut être constant, ce qui signifie que chaque unité marginale produite coûte la même chose.
9. Les tests de...
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