SCIENCES DE L'EDUCATION

Pages: 19 (4727 mots) Publié le: 2 janvier 2015









UE CO 404 : SERVICE SOCIAL DE L’ENFANCE








Présenté par :

NLEBE DIME Vincent 02J1315B
NTOUANGONE BAKOUSSE Francky 05M511
DZOU NGANTI Gérard 05M135
NGUENDA ATANGANA Marie Flore 07J186E
KAMEN TCHAPTCHET Frank Gaël 07J321C
NGOUPALOUM MFONEMarthe Landrye 07J411A
MBWASSAK Rodrigue 03J013

Enseignant :
Dr. KINGNE Edouard

Sommaire
Introduction générale
I – LES MECANISMES DE PROTECTION DE L’ENFANCE EN DROIT COUTUMIER CAMEROUNAIS
A – Dans la région du littoral
1- La coutume Bakoko
1.1. La protection prénatale de l’enfance
1.2. La protection post-natale de l’enfance
B – Dans la régionde l’Est
1- La coutume Maka
C – Dans la région de l’Ouest
1- La coutume Bamiléké
1.1. Le cas des enfants albinos
1.2. Les protections et rites bamilékés
2- La coutume Bamoun
D – Dans la région du centre
1- La coutume Ewondo
2- La coutume Eton
II – LES INSUFFISANCES DU DROIT COUTUMIER EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENFANCE
A. LE DROIT COUTUMIER: UN DROIT PARFOIS FONDAMENTALEMENTTARÉ
1. Coutume et droits fondamentaux de l’enfant
a)La coutume et l’égalité des enfants
(i)L’inégalité coutumière fondée sur le critère de sexe
(ii)L’inégalité coutumière fondée sur le critère de l’âge
B – LE DROIT COUTUMIER: un droit discriminatoire.
1- La coutume Bakoko
2- La coutume Maka
3- La coutume Bamiléké
4- La coutume Bamoun
5- La coutume Ewondo
6- La coutume Eton
III– L’APPORT DU DROIT POSITIF SUR LE DROIT COUTUMIER DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE
A - L’apport des textes en vigueur
1. Cas de la Constitution
2. Cas des textes législatifs et réglementaires
B - La prévision des obstacles à la mise en œuvre du droit coutumier
1. Les cas des conflits de lois
1.1. Le conflit droit coutumier et droit écrit
1.2. Le conflit inter-coutumierConclusion
Références bibliographiques

Introduction générale
La protection des droits de l’Homme en général et ceux de l’enfant en particulier est encadrée au Cameroun par un arsenal juridique constitué par les protocoles, Chartes et Conventions internationales ratifiées, les lois et règlements nationaux. Ces instruments internationaux ratifiés acquièrent une force supra légale. Dans ce sens, il y alieu de signaler que la loi n° 96-06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972 en son préambule, proclame que l’être humain, sans distinction de race, de religion, de sexe, de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il y est affirmé par ailleurs l’attachement du Cameroun aux libertés fondamentales inscrites dans la Charte des Nations Unies, la DéclarationUniverselle des Droits de l’Homme, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et toutes les conventions internationales y relatives et dûment ratifiées.
Au plan international, l’on évoque les instruments ci-après :
1 - la Charte Africaine du Bien-Être de l’Enfant (1997) ;
2 - la Convention relative au Droits de l’Enfant (1993) ;
1 - la convention n°138 de l’OIT sur l’âgeminimum d’admission à l’emploi ;
1 - la convention n°182 de l’OIT sur l’élimination des pires formes de travail des enfants ;
2 - le protocole facultatif à la CDE du 18 décembre 1989 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, instrument d’adhésion datant du 04 décembre 2004 ;
1 - le protocole additionnel à la convention des Nations Unies du 15 novembre 2000contre la criminalité transnationale organisée, protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants. Protocole ratifié par le Cameroun par décret du 18 novembre 2004 ;
1 - la ratification des résolutions de la 11 AG de l’OMT au Caire en Egypte sur la prévention du tourisme sexuel organisé en 1995.

Au plan national, on compte...
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