Introduction

Dans de nombreux films ou romans actuels, les acteurs principaux possèdent très souvent un
Compte numéroté dans un établissement bancaire. Il est même fréquent que la provenance des fonds placés sous nos cieux soit d’une origine plus que douteuse.
Actuellement, le secret bancaire subit de vives critiques et attaques de la part de différents
Pays qui veulent le voir disparaître en arguant qu’il permet aux établissements bancaires d’accepter de l’argent sale (autrement dit de blanchir cet argent) ainsi que de faciliter l’évasion fiscale de certains pays, notamment européens qui connaissent une législation plus stricte. Nous procéderons l’analyse comme suit : en premier lieu, nous développerons le secret bancaire et ses fondements, par la suite nous nous pencherons sur le blanchiment de capitaux et la lutte menée a son égard, ensuite nous parlerons des limites liées au secret bancaire et enfin nous terminerons par les conséquences de la violation du secret bancaire.

I- Définition et fondements

a- Définition

Le secret bancaire désigne, dans son acception première, l’obligation qu’ont les banques de ne pas livrer des informations sur leurs clients à des tiers.
Le principe commun est une obligation pour les banquiers de maintenir la confidentialité des informations obtenues sur leurs clients lors de l’exercice de leur fonction. Les différences entre les législations se situent principalement dans les mécanismes de divulgation d’information (et donc de rupture du secret).
La notion de secret professionnel, et donc de secret bancaire, est assez variable selon les pays. Au niveau de l’UEMOA, les dispositions légales régissant le secret professionnel du banquier figurent notamment dans les dispositions de l’OHADA ainsi que dans la loi bancaire et la Convention portant création de la Commission Bancaire

b- Les bases

C’est ainsi que le secret bancaire a été entériné par la loi n°90-589 du 25 juillet 1990 portant