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Pages: 2 (299 mots) Publié le: 1 juillet 2014
Le consentement est un accord entre des personnes, manifesté par l'expression de l'acceptation de chacune des parties. D’où on parle d’un consentement mutuel. Toutconsentement est le fruit d’une offre et son acceptation.

Tout contrat résultant de la volonté de deux parties, nécessite un consentement de celle-ci afin d’être conclu et pour queson contenu soit déterminer. Les consentements des deux parties peuvent être exprimés en même temps ou bien en deux temps. Généralement le contrat n’est soumis à aucune règlede forme. Il est possible que le consentement soit verbal aussi bien qu’écrit, donner par acte privé aussi bien par acte authentique, c'est-à-dire devant un notaire. En outre, Laforme et le contenu du contrat sont souvent déterminés par l’une des parties, ce sont les contrats types ou les contrats d’adhésion, qu’on trouve très fréquemment dans la viecourante.

Le consentement est toujours nécessaire pour chaque contrat. Par ailleurs, il doit être exempt de vices. La loi annule tout consentement donné en raison d’une erreurportant sur un élément essentiel, d’un dol, ou d’une violence physique ou morale. Dans certains cas, l’inégalité de valeur entre les prestations constitue aussi un vice duconsentement.

Les contrats conclus par des personnes n’ayant pas la capacité légale sont nuls, en particulier quand il s’agit de mineurs ou d’adultes placés sous tutelle. Ils’ajoute à cela les contrats dépourvus d’objet ou de cause, ceux dont l’objet ou la cause sont illicites et ceux qui contreviennent à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.Références :

Droit des obligations et contrat, encyclopédie du droit marocain, 1ère édition 2008, publication du bureau d’études SOMA Consulting.

Microsoft Encarta 2009.
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