Société tropique
En l'espèce, la Chambre de commerce et d'industrie de Point-à-Pitre lance une procédure d'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché à bons de commande d'une durée de trois ans et portant sur le marquage des aires d'avions et chaussées routières de l'aéroport de Point-à-Pitre le Raizet. Voyant son offre rejetée et le marché finalement été attribué à la société Rugoway, la société Tropique travaux signalisation saisit, alors, le tribunal administratif de Basse-Terre d'une demande d'annulation de la décision de rejet de son offre, de la décision de retenir celle de la société Rugoway, de la décision de passer le marché, ainsi que du marché lui-même. Elle introduit également une demande de suspension des mêmes actes. Mais, cette demande est rejetée par une ordonnance du 2 mars 2006. La société intéressée se pourvoit donc en cassation contre cette ordonnance. Le 16 juillet 200è, le Conseil d'État rend son arrête en assemblée.
Dans quelle mesure l’arrêt illustre-t-il la volonté de l’administration d’élargir le recours contre les contrats administratifs tout en l’encadrant?
Dans un premier temps l’arrêt tend à ouvrir le recours contre les contrats administratifs au « concurrent évincé » en réponse aux difficultés rencontrées avant ce revirement jurisprudentiel alors que le recours n’était réservé qu’aux parties du contrat (I). Toutefois l’accès à ce recours est soumis à un encadrement stricte afin de ne pas porter une atteinte excessive aux relations contractuelles (II). I- Une ouverture du recours contre les contrats administratifs au « concurrent