Statut type sci
5031 mots
21 pages
Société XXXXXXXSociété civile immobilière au capital de XXXXXX euros Siège social : XXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX
STATUTS
Les soussignés :
-
Nom / prénom / date et lieu de naissance / nationalité / situation de famille / adresse postale de chaque associé
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une Société civile devant exister entre les propriétaires des parts sociales créées lors de la constitution et en cours de vie sociale.
ARTICLE 1 – Forme
Il est formé entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une Société civile régie par les articles 1832 à 1870-1 du Code civil et par les articles 1 à 59 du décret N°... 78-704 du 3 juillet 1978, par toutes dispositions légales, ou réglementaires qui modifieraient ces textes et par les présents statuts.
ARTICLE 2 – Objet
La Société a pour objet : - L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
ARTICLE 3 – Dénomination sociale
La Société prend la dénomination de XXXXXXXXXXXX Cette dénomination qui doit figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers doit être précédée ou suivie des mots « Société civile immobilière» et de l'indication du capital social.
ARTICLE 4 – Durée
La durée de la Société est fixée à 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Cette durée viendra donc à expiration en XXXXXX, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.
ARTICLE 5 – Siège social
Le siège social est fixé à : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Il peut être transféré en tout autre endroit du même