Statuts Eurl

Pages: 4 (803 mots) Publié le: 17 septembre 2014
STATUTS
conformes au l'annexe 2-1 du décret no 2008-1419 du 19 décembre 2008 relatif aux statuts types des sociétés à responsabilité limitée dont l’associé unique, personne physique, assumepersonnellement la gérance

Société : (dénomination sociale)
Société à responsabilité limitée :
Au capital de : (à compléter)
Siège social : (à compléter) :
Le soussigné :
M./Mme (nom denaissance et, le cas échéant, nom d’usage, prénom, domicile, date et lieu de naissance) a établi ainsi qu’il suit les statuts d’une société à responsabilité limitée dont le gérant est l’associé unique.Article 1
Forme
La société est à responsabilité limitée.
Article 2
Objet
La société a pour objet : (indiquer ici toutes les activités qui seront exercées par la société).
Et, plusgénéralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similairesou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Article 3
Dénomination
Sa dénomination sociale est : (nomde la société).
Son sigle est : (facultatif).
Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société àresponsabilité limitée » ou des initiales « SARL » et de l’énonciation du capital social.
Article 4
Siège social
Le siège social est fixé à : (indiquer ici l’adresse du siège social).
Il peut êtretransféré par décision de l’associé unique.
Article 5
Durée
La société a une durée de (indiquer ici la durée, sans qu’elle puisse excéder quatre-vingt-dix-neuf ans) années sauf dissolution anticipéeou prorogation.
Article 6
Apports
Apports en numéraire : (indiquer ici le montant des espèces en euros).
M./Mme ........................ apporte et verse à la société une somme totale de...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Statuts eurl
  • Le statut d'une eurl
  • Eurl
  • Eurl
  • EURL
  • EURL
  • Sarl eurl
  • Sarl eurl

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !