Statuts Eurl

803 mots 4 pages

STATUTS conformes au l'annexe 2-1 du décret no 2008-1419 du 19 décembre 2008 relatif aux statuts types des sociétés à responsabilité limitée dont l’associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance

Société : (dénomination sociale)
Société à responsabilité limitée : Au capital de : (à compléter) Siège social : (à compléter) :
Le soussigné : M./Mme (nom de naissance et, le cas échéant, nom d’usage, prénom, domicile, date et lieu de naissance) a établi ainsi qu’il suit les statuts d’une société à responsabilité limitée dont le gérant est l’associé unique.

Article 1
Forme
La société est à responsabilité limitée.
Article 2
Objet
La société a pour objet : (indiquer ici toutes les activités qui seront exercées par la société). Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Article 3
Dénomination
Sa dénomination sociale est : (nom de la société). Son sigle est : (facultatif). Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SARL » et de l’énonciation du capital social.
Article 4
Siège social Le siège social est fixé à : (indiquer ici l’adresse du siège social). Il peut être transféré par décision de l’associé unique.
Article 5
Durée
La société a une durée de (indiquer ici la durée, sans qu’elle puisse excéder quatre-vingt-dix-neuf ans) années sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Article 6
Apports
Apports en numéraire : (indiquer ici le montant des espèces en euros). M./Mme ........................ apporte et verse à la société une somme totale de

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EURL STATUTS LE SOUSSIGNÉ, Indiquer : les nom, nom de jeune fille pour les femmes mariées, prénoms, nom et prénoms de l’époux ou de l’épouse, régime matrimonial, date et lieu de naissance, nationalité, domicile a établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la Société à Responsabilité Limitée qu'il a décidé de créer sous forme d'entreprise unipersonnelle. CHAPITRE I FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIÈGE SOCIAL - EXERCICE SOCIAL - DURÉE ARTICLE 1 - FORME LA SOCIÉTÉ EST DE FORME À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL), RÉGIE PAR LES LOIS EN VIGUEUR ET NOTAMMENT PAR LES ARTICLES L223-1 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE AINSI QUE PAR LES PRÉSENTS STATUTS. Créée par l'associé unique, propriétaire de la totalité des parts, la société peut à tout moment exister entre plusieurs associés par suite de cession ou transmission de parts sociales. Elle peut, également à tout moment, retrouver son caractère d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée suite à la réunion de toutes les parts sociales en une seule main.….

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l'avenir de la SARL Optique Plaisir en droit
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L’avenir de la SARL Optique Plaisir 1. M. Lantier peut-il céder ses parts à un tiers sans l’accord de M. Maréchal ? Règle juridique : selon les statuts, Chapitre 2 « Parts sociales et Gestion » article 11, la cession à des tiers suppose le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales. En l’occurrence les statuts reprennent les dispositions légales prévues à l’article L 223-14 du Code de commerce. Article L. 223-14 « Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, à moins que les statuts prévoient une majorité plus forte.….

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2010 2011 reglement interieur mineur copie1
532 mots | 3 pages

Siège social : Place du Général De Gaulle-Mairie 29720 PLONEOUR-LANVERN Déclaration Pref : n°6092 le 07/02/1973 – J.O n°273 DU 23/11/1973 Conditions générales 1) Objet du règlement : Le présent Règlement Intérieur a pour objet de préciser l’organisation, le fonctionnement de l’Association Gym Plonéour, et les droits et obligations de chacun. Ce règlement est établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale de l’Association Gym Plonéour….

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Test
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Statuts SARL TITRE 1 FORME - OBJET - DENOMINATION Article 1 : forme. Il est formé entre les soussignés une société à responsabilité limitée qui sera régie par la loi en vigueur et par les présents statuts. Article 2 : objet. La société a pour objet la vente des articles de la maison, Electroménager, Ameublement, Arts de la table, Décoration, Arts de la table, Bricolage, jardinage et Accessoires. Article 3 : dénomination sociale.….

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Exemple du
290 mots | 2 pages

ARTICLE 1 OBJET La présente décision, prise après consultation du Comité d'entreprise, a pour objet d’instituer, en conformité avec les dispositions de l’article L 911-1 du Code de la Sécurité Sociale, un dispositif complémentaire de prévoyance santé à adhésion obligatoire, au profit des salariés de l’entreprise tels que définis à l’article 2 ci-dessous. ARTICLE 2 CATEGORIES BENEFICIAIRES ARTICLE 2-1 : ADHERENTS A TITRE OBLIGATOIRE - SALARIES Sont et seront obligatoirement affiliés au dispositif ainsi mis en place - l’ensemble des salariés de la société ; - - [Si l’ensemble du personnel est couvert par plusieurs dispositifs] : • les salariés de la société cadres / non cadres définis par les articles 4 / 4 bis de la CCN de 1947 / 36 de l’annexe 1 ; • les salariés dont la rémunération appartient à la TA/TB/TC de l’AGIRC ou T1/T2/T3 de l’ARRCO ; Dont l’ancienneté dans l’entreprise excède… mois (6 mois maximum). Par dérogation, l’adhésion est facultative pour : - les salariés embauchés avant la mise en place du présent dispositif ; - les salariés bénéficiaires d’une couverture complémentaire en application de l’article L.861-3 CSS ; - les salariés qui bénéficient d’une aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, jusqu’à l’échéance annuelle du contrat individuel ; - les salariés déjà couverts par un contrat individuel lors de la mise en place du dispositif, ou de l’embauche si elle est postérieure, jusqu’à….

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Actualité : Source revue LE STATUT ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉ (EIRL) Dés le 1 janvier 2011 a été mis en œuvre le statut EIRL institué par la loi du 15 juin 2010, par plusieurs textes d’application qui ont été publiés.….

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Partie théorique : La CGEM et son label pour la responsabilité sociale de l’entreprise Section….

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Son siège social est situé au 34 rue Jean-Pierre Bredy à Villeurbanne. C’est actuellement une S.A (Société Anonyme) qui détient un capital de 40 000€, mais celle-ci est en cours de transition pour devenir une S.A.S (Société par Action Simplifiée). Cette société a aussi de deux autres bureaux qui se situent à Valence(Drome) ainsi qu’à Aubenas(Ardèche). CFX SUD a à sa tête un PDG, Monsieur François-Xavier Puthon qui assure aussi la fonction d’expert-comptable. Elle dispose d’environ 23 salariés dans son siège social.….

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Comptable
5729 mots | 23 pages

SCI BASFROI-ROQUETTE Société Civile immobilière au capital de 1 525 euros 351649 611RCS PARIS Siège Social: 48-50, rue Basfroi- 75011-PARJS STATUTS Mis à jour au 2 juin 2005 TITRE PREMIER FORME -OBJET - APPELLATlON SOCIALE- SIEGE SOCIAL DUREE ARTICLE PREMIER FORME Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-après crées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement une société civile régie par les articles 1845 et suivants du Code Civil, les décrets pris pour leur application le 3 juillet 1978, tous textes qui viendraient à les modifier ou les compléter et par les présents statuts. ARTICLE DEUXIEME OBJET La société a pour objet : L’acquisition, l'administration, la gestion de tous immeubles et droits immobiliers notamment un immeuble sis à PARIS 11ème, 48,50 rue Basfroi.….

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9/ Ses pouvoirs sont limités à l'objet social Vrai, c'est l'objet social qui permet de déterminer l'étendu des pouvoirs du gérant, il est alors recommandé de rédiger avec un soin particulier cette partie des statuts. 10/ Il n'y a pas d'assemblée générale annuelle obligations….

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SES – LA SOCIALISATION GENREENotre société est rythmée par un ensemble de principes nommés valeurs qui sont réglementées par un ensemble de règles appelé, normes. Ces valeurs et normes sont les bases d’une entente mutuelle au sein de la société. La socialisation est un processus d’apprentissage et d’intériorisation dans le but de s’intégrer dans un groupe social. Cependant cette socialisation peut être différente en fonction du genre de l’individu ou de son milieu social. Ainsi, nous pouvons nous….

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38 Raison sociale : SARL (Société à Responsabilité Limitée) Numéro d'identification : SIRET / 41315173904585 Activité principale : Vente de vêtements femme, enfant, homme et accessoires Type de vente : grande surface spécialisée (GSS)….

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La politique de privatisation au maroc
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La conformité aux lois et règlements : il s’agit des lois et règlements aux quels la société est soumise, ils fixent les normes de comportement que la société intègre a ces objectifs de conformité Compte tenus du grand nombre de domaines existants (droit des sociétés, droit commercial, environnemental,…..), la société doit être doté d’une organisation lui permettant de : * Connaitre les diverses règles qui lui sont applicables * Adopté une veille juridique (pour être informé en temps utile des modifications qui la concerne * Transcrire et adapté ces règles a ses procédures internes * Informer et former ces collaborateurs sur ces règles qui les concernent b- L’application des instructions fixées par la direction générale :….

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Chapitre 6 : Les sociétés civiles Les mots clés : Société : convention par laquelle plusieurs personnes décident de mettre quelque chose de commun, en vue de l’obtention de bénéfices, d’économie ou du partage des pertes qui pourraient en résulter. Société civile : société qui a pour objet une activité non commerciale. Introduction D’après l’art.….

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