Subvention En Tunisie Libre
Mohamed Dhia Hammami – 01 décembre 2014
Subvention Alimentaire
• Décret
Beylical
1945
1970
• Création de la CGC
• Début des
Réformes
1984
Caisse Générale de Compensation
Céréales
Lait
Huile
Sucre
Viande bovine
Maïs
Soja(aviculture)
Thé
1970
Café
Caisse Générale de Compensation
Céréales
Lait
Huile
Sucre
Tomate en boite
2011
Papier pour cahiers scolaires
Stabilisation des prix
Apport nutritionnel Prix à la production Prix à la consommation Continuité de l'approvisionnement Equité sociale
Caisse Générale de Compensation
89,121 DTN/an
89,873 DTN/an
87,458 DTN/an
84,159 DTN/an
2010
68,156 DTN/an
Système de Subvention
Financeurs
Caisse
Générale de Bénéficiaires
Compensation
Sources de Financement
Situation d’une personne qui perçoit plus de 20 000 DTN par an
1% sur le revenu = 200 DTN/an
2013
<90 DTN / an
Equité sociale
??????
Alléger la subvention …
584 millions
2010
1149 millions
2011
1260 millions
2012
Produit ayant une incidence sur le taux de pauvreté
1.2%
• Gros pain
0.7%
• Semoule
0.6%
• Huile végétale
0.3%
• Pâtes alimentaires
0.3%
• Sucre
0.1%
• Couscous
Produit n’ayant pas d’incidence sur le taux de pauvreté
0.0%
• Baguette
0.0%
• Farine
0.0%
• Lait
0.0%
• Tomate industrielle
Suppression et transfert direct : Indice de Gini
Absence des subventions
• 0.385
Subventions universelles
• 0.374
Transfert égalitaire directe
• 0.372
Suppression et transfert direct : Indice de Gini
Absence des subventions
• 0.385
Subventions universelles
• 0.374
Transfert égalitaire directe
• 0.372
Conclusion de l’Etude de l’INS-CRES-BAD
« Les résultats de cette étude ont montré que le système actuel des subventions à la consommation exerce certainement des effets redistributifs non négligeables au profit des plus démunis de la société. Ces effets ont été mesurés à l’aide de la réduction des inégalités que ce système implique ainsi qu’à