Succession entre epoux
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(DROIT EN QUESTIONS/REPONSES)SUCCESSIONS CHAPITRE II :L'ORDRE DE SUCCESSION Quel est l’ordre de succession en Côte d’Ivoire ?Les successions sont déférées, suivant les règles établies par les présentes dispositions : * aux enfants et descendants du défunt, * aux ascendants du défunt, * aux parents collatéraux du défunt, * au conjoint survivant.Article 8 de la loi n° 64-379 du 7 octobre 1964 relative aux successions Comment s’effectue le partage entre les ascendants ou parents collatéraux des lignes maternelle et paternelle ?Toute succession ou partie de succession échue à des ascendants ou à des collatéraux, se divise en deux (2) parts égales, l'une pour les parents de la ligne paternelle, l'autre pour les parents de la ligne maternelle.Les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains, mais ils ne prennent part que dans leur ligne. Les germains prennent part dans les deux (2) lignes.Il ne se fait de dévolution d'une ligne à l'autre que lorsque la loi en a ainsi disposé.Sous réserve de la disposition ci-dessous relative à la représentation, la division opérée entre les lignes paternelle et maternelle, il ne se fait plus de division entre les diverses branches. La moitié dévolue à chaque ligne appartient à l'héritier ou aux héritiers les plus proches en degré. En cas de concours d'héritiers au même degré dans une ligne, ils partagent par tête et par égales portions.Articles 10, 11 et 12 de la loi n° 64-379 du 7 octobre 1964 relative aux successions Comment les différentes lignes interviennent-elles dans une succession ?La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations. Chaque génération s'appelle un degré. La suite des degrés forme la ligne. On appelle : * ligne directe, la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre. On distingue : * la ligne directe en ligne descendante est celle qui lie le chef avec ceux