Surendettement des menages

Pages: 13 (3134 mots) Publié le: 28 février 2011
LE
SURENDETTEMENT
DES MENAGES

Année 2006/2007

SOMMAIRE

Introduction……………………………………………………………………………………3

I.Qu’est-ce que lesurendettement ?...........................................................................................3

1. Définition du surendettement…………………………………………………………….3
2. Analyse et causes du surendettement…………………………………………………….5
3. Typologie et évolution des surendettés…………………………………………………10

II.Solution au surendettement………………………………………………………………...11

1. Solution curative : des mesures ordinaires au plan de cohésion social……………….....11
2. Solution préventive :l’amélioration de l’information du consommateur ……………...13
3. L’accompagnement budgétaire ou « solution curative précoce »……………………….14

Conclusion……………………………………………………………………………………16

Bibliographie…………………………………………………………………………………17

Référence……………………………………………………………………………………..17

Introduction

L’objectif de l’étude :

- mieux comprendre les mécanismes du surendettement des ménages- recenser les éventuelles initiatives mises en œuvre dans le but de prévenir ou de traiter des situations de surendettement.

L’organisation de l’étude

• Définition, mécanisme, et causes du surendettement ; quelles sont les personnes concernées.
• Différentes modalités de réponse apportées au surendettement

I.Qu’est-ce que le surendettement ?

1. Définition du surendettement- Définition juridique
Le "surendettement", est la situation dans laquelle se trouvent des personnes physiques dont, selon l'article L331-1 du Code de la Consommation, la situation est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. Voir à cet égard, le Rapport duComité de suivi de l'application des dispositions relatives au surendettement publié au BICC n°638 du 15 avril 2006.
- Définition administrative

En France, lorsque l’on utilise le terme de «surendettées», il est implicitement fait référence
aux personnes ayant déposé un dossier devant une Commission Départementale de
surendettement. Cependant la Banque de France qui gèrel’ensemble du dispositif, n’est pas en mesure de donner un chiffre précis du nombre de ménages ayant un dossier de surendettement actuellement en cours. On sait seulement que ce chiffre se situerait entre 500000 et 700 000 dossiers.
Par contre, il est possible de mettre en lumière l’évolution du nombre de dossiers déposés au
cours des années.

[pic]
On peut noter la très forte croissance dunombre de dossiers déposés puisque qu’ils ont connu une croissance de 108 % depuis 1990 et même de 195 % si l’on se réfère à 1992, année où le nombre de dépôts fut le plus faible.

Une autre limite doit également être soulignée: tous les ménages dont la situation correspond à la situation énoncée par la définition n’ont pas systématiquement déposé de dossier de surendettement et échappent donc àtout décompte.
Deux indicateurs complémentaires au nombre de dossiers de surendettement déposés peuvent être utilisés pour dénombrer le nombre de ménage en situation de surendettement:
- le taux d’effort ou la charge d’endettement supérieur à un certain taux (de 30 à 40%)

- un indice synthétique de la fragilité des ménages face à l’endettement.

2.Analyse et cause du surendettement

Constat de la banque de France

-Le premier type de surendettement se rapporte à un excès d’endettement sans modification de ressources. C’est principalement contre ce type de surendettement qu’a été initialement conçu le dispositif français de lutte contre le surendettement. Implicitement, la responsabilité de ce type...
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