user icon

Surendettement des menages

3134 mots 13 pages
Montre plus
LE SURENDETTEMENT DES MENAGES

Année 2006/2007

SOMMAIRE

Introduction……………………………………………………………………………………3

I.Qu’est-ce que le surendettement ?...........................................................................................3

1. Définition du surendettement…………………………………………………………….3 2. Analyse et causes du surendettement…………………………………………………….5 3. Typologie et évolution des surendettés…………………………………………………10

II.Solution au surendettement………………………………………………………………...11

1. Solution curative : des mesures ordinaires au plan de cohésion social……………….....11 2. Solution préventive : l’amélioration de l’information du consommateur ……………...13 3. L’accompagnement budgétaire ou « solution curative précoce »……………………….14

Conclusion……………………………………………………………………………………16

Bibliographie…………………………………………………………………………………17

Référence……………………………………………………………………………………..17

Introduction

L’objectif de l’étude :

- mieux comprendre les mécanismes du surendettement des ménages

- recenser les éventuelles initiatives mises en œuvre dans le but de prévenir ou de traiter des situations de surendettement.

L’organisation de l’étude

• Définition, mécanisme, et causes du surendettement ; quelles sont les personnes concernées. • Différentes modalités de réponse apportées au surendettement

I.Qu’est-ce que le surendettement ?

1. Définition du surendettement

- Définition juridique
Le "surendettement", est la situation dans laquelle se trouvent des personnes physiques dont, selon l'article L331-1 du Code de la Consommation, la situation est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir. Voir à cet égard, le Rapport du

en relation

  • Terminale baccalauréat professionnel – dossier n°2 de pse - v3
    492 mots | 2 pages

    p. 8 6) Organisation et mise en place de la prévention au sein de l’entreprise…………………..… …… p. 9 7) Conclusion …………………………… ………………………………………………………… p. 10 8) Annexes ……………………………… ………………………………………………………… p. 11 1) Introduction Présenter brièvement votre période de formation en milieu professionnel : date, durée, votre place dans l’entreprise, justification du choix de votre étude… (/0.5 point) 2) Présentation de l’entreprise 2-1 Présenter l’entreprise où vous effectuez votre Période de Formation….

    montre plus
  • Dossier MarketingL3 Dogfood
    6761 mots | 28 pages

    Sommaire Introduction 2 I. Analyse de l’offre du marché de la nourriture pour chien………………………….. 3 A. Le marché en lui même…………………………………………………………………………………………………………3 B. Une concurrence accrue…………………………………………………………………………………………………. …….3 1. La concurrence directe : un marché oligopolistique……………………………………………………. …..….

    montre plus
  • Droit reele
    6470 mots | 26 pages

    1 INTRODUCTION Etymologiquement, le terme de sûreté est synonyme de sécurité. C’est pourquoi, lorsqu’on parle de sûreté dans le langage courant, ces deux termes sont employés indifféremment. Par convention, le droit civil, lui, réserve au terme de sûreté une signification plus étroite. Dans une première approche, on peut dire que les sûretés désignent l’ensemble des mécanismes qui ont pour vocation de garantir le créancier contre l’insolvabilité du débiteur. Pour comprendre la raison d’être des sûretés, il suffit d’observer la situation d’un créancier – titulaire d’une créance de somme d’argent qui n’est pas encore exigible – et qui, précisément, serait démuni de sûreté.….

    montre plus
  • td pénal
    1143 mots | 5 pages

    La chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 décembre 2009 a dû se prononcer s’agissant dela condamnation d’une personne atteinte de troubles mentaux. Ceux-ci, étant des causes de non-imputabilité écartant donc la responsabilité pénale de l’auteur. En l’espèce, un hommese rend au cabinet de son ancien psychiatre, le blesse grièvement et blesse mortellement sa femme. Puis il se rend chez un autre médecin le blessant et blessant également d’autres personnes sur sonpassage. L’homme, étant atteint de troubles psychologiques ayant aboli son discernement.….

    montre plus
  • Doc contre surendettement
    3590 mots | 15 pages

    • Les mots clés • Schéma de traitement du surendettement 1. Être surendetté : qu’est-ce que c’est ? Une personne est surendettée quand elle n’arrive plus, malgré ses efforts, à payer ses dettes personnelles : mensualités de crédit ou remboursements de découvert dans une banque, factures. Une personne surendettée a en général plusieurs dettes. Mais une seule dette importante impayée peut suffire pour être surendetté.….

    montre plus
  • Divergences pesd
    1607 mots | 7 pages

    Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/europe-defense/introduction.shtml En marche depuis 1998, l'Europe de la défense se concrétise à partir de 2003 avec notamment la mise en place d'une force de réaction rapide et la conduite d'opérations militaires européennes. Le développement de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) doit cependant surmonter de nombreux obstacles : différences d'appréciation entre Etats sur des questions internationales, sur les relations avec l'OTAN, contraintes budgétaires... L'objectif de l'Union européenne n'est pas pour l'instant de créer une armée européenne, mais simplement de mettre en commun des forces pour mener des opérations militaires dans le cadre intergouvernemental de ce qui s'intitule désormais la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD). L'Europe de la défense doit néanmoins surmonter nombre de difficultés comme le montrent l'évolution divergente des budgets militaires des Quinze, les différences d'appréciation sur la politique américaine face à l'Irak,….

    montre plus
  • Info
    14947 mots | 60 pages

    Rapport Final Groupe Lemoine Etude sur le marché des cotons-tiges en France 15/12/2010 SOMMAIRE SOMMAIRE……………………………………………………...…………………………………….. 2 I- INTRODUCTION…………………………………………………………………..….... 3 1. Contexte de la mission………………………………………………………………. ….4 2.….

    montre plus
  • La commison de surendentement
    1055 mots | 5 pages

    La procédure de surendettement se met alors en marche, et la première étape se concrétise par l’accusé de réception de votre dossier de surendettement. * Les étapes de la procédure 1. Dépôt du dossier de surendettement auprès de la banque de France Après avoir déposé votre dossier de surendettement auprès de la succursale de la Banque de France de votre département,….

    montre plus
  • Descriptif surendettement
    3034 mots | 13 pages

    Le dépôt d’un dossier de surendettement devant la commission est gratuit. La commission examine d’abord votre dossier pour apprécier si vous êtes ou non en situation de surendettement. Si oui, elle essaie de trouver des solutions pour que vous puissiez rétablir votre situation. QUI PEUT DEPOSER UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT ? Vous pouvez déposer un dossier de surendettement si vous remplissez les conditions suivantes : 1) vous êtes un particulier, 2) vous n’êtes plus en mesure de payer vos charges et de rembourser vos dettes personnelles, 3) vous êtes domicilié en France, que vous soyez français ou étranger ou si vous êtes de nationalité française domicilié hors de France et si vous avez contracté des dettes non professionnelles auprès de créanciers établis en France.….

    montre plus
  • Résumé sur le surendettement
    781 mots | 4 pages

    Pour saisir la commission de surendettement, il faut déposer un dossier, qui est gratuit et que l’on peut trouver auprès d’une agence de la banque de France ou sur le site internet de celle-ci. b) La déclaration de surendettement Pour pouvoir déposer un dossier de surendettement il faut remplir trois conditions : * Etre un particulier * Ne plus être en mesure de payer les charges et de rembourser les dettes personnelles * Etre domicilié en France Le dossier déposé auprès d’une succursale de la banque de France doit comporter : * les noms, l’adresse, le numéro de téléphone * la situation familiale * les conditions de logement * le montant détaillé des ressources, des biens, des dettes et des dépenses courantes * les noms et adresses des créanciers et des cautions éventuelles Durant toute la procédure l’individu surendetté est inscrit au Fichier national des Incidents de….

    montre plus
  • Egalite des fesmmes
    362 mots | 2 pages

    Est ce que tu pourrais imaginer une monde ou les femmes et les hommes ne serait pas égaux, une place ou les femmes seraient maltraiter dans leurs emplois? Aujourd’hui beaucoup s’est changer avec les femmes, ils sont des personnes équivaut a des hommes puis elles sont maintenant traiter avec du respect. Cette succes ne serait pas possible sans 5 femmes extraordinaires Nellie McClung, Emily Murphy, Henrietta Muir Edwards, Louise Mckinney et Irene Parlby. Chaque femme était une croyant dans les droits de femmes, puis elles étaient toutes des activistes.….

    montre plus
  • Le surendettement en france
    546 mots | 3 pages

    Elle est gérée par la banque de France. La commission ne va pas définir l’endettement comme le pourcentage des dettes par rapport à l'ensemble des revenus . Mais elle va examiner si la personne peut tenir ses engagements de mensualités. Qui est touché ?….

    montre plus
  • Pfeg
    353 mots | 2 pages

    L’avortement par une jeune fille mineure : En France et jusqu'avant juillet 2001, les mineures voulant interrompre leur grossesse devaient obtenir l'autorisation du tuteur légal. => Depuis juillet 2001, l'autorisation parentale n'est plus indispensable pour qu'une mineure puisse interrompre une grossesse pour autant qu'elle se situe dans les délais prescrits par la loi et qu'elle soit accompagnée par une personne adulte responsable. Elles ne pourront pas cependant bénéficier d'une anesthésie générale. La contrefaçon de marque : qu’est-ce c’est, comment est-elle punie ?….

    montre plus
  • Impromptu de versailles
    1625 mots | 7 pages

    Le terme « impromptu », selon le Petit Robert, est une petite pièce composée sur le champ et en principe sans préparation. Déjà présent dans la poésie qui se répandait au XVII siècle dans les salons littéraires, il signifiait de courtes pièces de vers composées par les poètes sur place. Il réside aussi dans le monde musical où il renferme le sens d’une composition musicale libre, semblable à une improvisation généralement écrite pour un seul instrument. Le théâtre n’y était pas épargné, mais souvent le mot d’impromptu est associé au lieu où la pièce….

    montre plus
  • Ouvrages de souténement
    3538 mots | 15 pages

    Ouvrages de soutènement • Chapitre I Rappel de la théorie de poussée et de butée • Chapitre II Ouvrages de soutènement • Chapitre III Mur de soutènement poids • Chapitre IV Mur cantilever en béton armé • Chapitre V Rideaux de palplanches • Chapitre VI Murs en sols renforcés par des armatures souples 1 Rappel de la théorie de poussée et de butée Objectif de ce chapitre déterminer les forces de poussée et de butée en fonction de la géométrie des murs de soutènement et du massif de sol retenu, des caractéristiques mécaniques du sol et des déplacements relatifs des murs par rapport au sol. 2 Rappel de la théorie de poussée et de butée 1- Notion de poussée et de butée….

    montre plus