Surveillance des salariés : jusqu'où?

Alors qu'IBM est soupçonné d'utiliser abusivement ses fichiers de notation (un entretien annuel classe les salariés en quatre catégories) comme alibi pour se séparer d'un nombre préétabli de collaborateurs, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) vient de rendre un nouveau rapport sur la surveillance et l'évaluation du personnel. Hubert Bouchet, son vice-président et porte-parole, indique les limites à ne pas dépasser.

Jusqu'où peut-on aller dans la surveillance d'un salarié?

Il est compréhensible qu'une entreprise contrôle, ou, du moins, cherche à évaluer le travail de ses salariés. Mais une série de lois, dont les premières ont été votées en 1978, année de création de la Cnil, encadre cette surveillance. Première règle, les salariés doivent être informés, le cas échéant, de la surveillance dont ils sont l'objet. Impossible de condamner une caissière de supermarché qui, filmée, vole un billet de 500 euros, si, au préalable, elle n'est pas au courant de la présence de la caméra. Autre bémol: depuis le 31 décembre 1992, les moyens mis en œuvre doivent être «proportionnés au but recherché». En clair, le contrôle du nombre d'allées et venues d'un salarié dans un bâtiment ne se justifie pas si l'on veut savoir s'il répond bien au téléphone. Enfin, la direction ne peut faire intervenir dans son jugement des données privées comme la santé ou la sexualité. En témoigne la condamnation de ce directeur des ressources humaines d'Alstom Power début février: un fichier informatique recensait des données médicales de salariés, assorties d'un avis sur les licenciements à engager.

Les salariés sont-ils plus surveillés aujourd'hui?

La situation est paradoxale. Jamais les dirigeants n'ont eu autant d'outils pour apprécier le travail des salariés - évaluation «à 360 degrés» reposant sur le témoignage de collaborateurs, de clients et de fournisseurs... - ou pour les surveiller - badges électroniques,