Synthèse Faut-il dire oui au divorce sans juge?

Christiane Taubira, ministre de la justice, souhaite réformer les divorces.
Présenter le 10 janvier, pas encore publié, le rapport commandé par la ministre qui propose de confier au seul greffier les procédures de divorce par consentement mutuel pour désengorger les tribunaux, est déjà contester par une partie du monde judiciaire. Les magistrats et avocats se disent défavorables à une telle révolution juridique.

Le 1er argument du rapport est d’accélérer les procédures de divorce par consentement mutuel. Pour autant pour l’USM le gain de temps n’est pas assuré, d’autant qu’un divorce à l’amiable ne signifie pas forcément zéro contentieux. Il manque autant de greffiers que de magistrats selon Xavier Prugnard de la Chaise avocat spécialisé en droit de la famille.
Les divorces à l’amiable ont représenté 54% des divorces en 2012. En cas de celui-ci le coût pour le justiciable relève exclusivement des honoraires des avocats. Le client peut donc espérer dépenser moins, uniquement si la procédure est vraiment raccourcie.

Se passer de l’expertise du juge ?
Dans 98% des cas, le magistrat ne fait qu’homologuer la convention, les avocats et les greffiers ayant déjà fait le travail en amont, défend Isabelle Besnier Houber.
Un point de vue que ne partage pas l’USM. Le juge fait un travail d’explication et de vérification tandis que le greffier est la pour authentifier et non vérifier le fond explique Céline Parisot.
Le risque serait qu’une convention signée d’un greffier soit attaquable, ce qui est difficilement le cas pour celle signée par un magistrat. Conséquence, la procédure pourrait s’allonger.
Autre problème, les greffiers appartiennent au corps des fonctionnaires tandis que les juges sont des magistrats, un corps qui bénéficie d’une indépendance et qui n’est pas soumis à une hiérarchie.

Mots clés :

Greffier : Le greffier a pour mission de garantir le bon déroulement des débats aux audiences,